Arrêté n° 157 annulant et remplaçant l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 portant désignation des miembres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
n° 157
Visas
Le Haut-Commissaire de la République, président de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1967. Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu les articles D 477, D 479 et D 482 du code des pensions militaires invalidité et des victimes de guerre. Vu la lettre n° 780/outre-mer du 24 février 1971 du directeur général de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre, Vu la nécessité de remplacer certains membres du conseil d’administration.
Texte intégral
Art 1er —Le Conseil d’Administration de l’Office des Aniens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afars et des Issas est composé comme suit: Président : M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Représentant le secrétaire d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer : M. Mugnier-Pollet, chef du service du Personnel de l’Etat Représentant du ministère de la Défense: M. le chef de bataillon C. Fessard Représentants de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas : MM. Abdillahi Ahmed Elaf Orbiss Ali Représentant des Anncien Combattants de la Guerre 1914-1918 : M Vahia Mohamed Saleh. carte du Combattant n° 808 Représentants des Anciens Combattants de la guerre 1939-1945 ou des onérations nostérieures : MM. Domange Louis, carte du Combattant n° 71070 Maillard Georges, carte du Combattant n° 045 Yassin Marzouk Chebelle, carte du Combattant n° 10 853 Nour Arete Cheik, carte du Combattant n° 471 . Aden Mohamed Ali, carte du Combattant n° 601 Abdallah Mohamed Aboubaker, carte du Combattant n° 10 8.54 Rioux Maurice, carte du Combattant n° 1911 Jaffrenou Guv. carte du Combattant n° 2177 Représentants des invalides, pensionnés de la guerre 1939-1945 : MM. Gackowski Georges, carte du Combattant n° 993 Ahmed Obsié Assowé, carte du Combattant n° 354 Représentants des Forces Françaises Libres : M. Mohamed Sadik Ali, carte du Combattant n° 5900 Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 157
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
1 octobre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
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