Arrêté n° 61/PR/JAP portant désignation pour l’année 1977 des assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti.

n° 61/PR/JAP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du Gouvernement

Vules lois constitutionnelles n°s 1 et 2 Gu 27 juin 1977
Vul’article 10 du décret du 4 février 1904 portant organisation judiciaire
Vul’arrêté n° 149 du 10 février 1977 portant nomination des assesseurs du Tribunal supérieur d’Appel pour1977.

Texte intégral

Art. 1er

— Les fonctionnaires dont les noms suivent sont désignés en qualité d’assesseurs titulaires et suppléants de la Cour d’Appel de Djibouti pour l’année 1977: Assesseurs titulaires: MM. Ali Bourhan Mohamed, adjoint au chef du district de Djibouti. Youssouf Ali Chirdon, inspecteur des PTT, directeur de l’Office des Postes et Télécommunications. Assesseurs suppléants : — MM. Awaleh Meraneh Robleh, chef de bureau, chef du 3e arrondissement. Fahmi Ahmed Mohamed, sous-chef de bureau, chef du Dérsonael EDD . Ahmed Walie Samatar, sous-chef de bureau, inspecteur du Travailet des Lois sociales. _ Daher Djama Robleh, rédacteur principal, chef du service du personnel, Fonction publique .

Art. 2

— L’arrêté n° 149/SELAG du 10 février susvisée portant nomination des assesseurs du Tribunal supérieur d’Appel est abrogé .

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié au «<Journal officiel» de la République et communiqué partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n61-pr-jap-por