Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
n° 75-2218/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er —L’annexe 4 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est abrogée et remplacée par l’annexe 4 nouvelle jointe. Art. 2. —Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1976, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 75-2218/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
26 novembre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.