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DécretGénéralemodern

Décret n° 2021-078/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

n° 2021-078/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992, modifiée par la Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
  • VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
  • VULa Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;

Texte intégral

Article 1er

La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble des bureaux de vote du territoire national.

Article 2

Le présent Décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH