Décision n° 02/2021/CC arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 9 Avril 2021.
n° 02/2021/CC
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Organique n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92/2ème L du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
La liste des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 09 avril 2021, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit
Monsieur ISMAIL OMAR GUELLEH, candidat de l’UMP
Monsieur ZAKARYA ISMAIL FARAH, candidat indépendant.
La présente Décision est publiée au Journal Officiel selon la procédure d’urgence.Délibéré par le Conseil Constitutionnel lors de ses séances du 10 et 13 mars 2021 où siégeaient : M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, M.M ABDI ISMAEL HERSI, HASSAN ALI HASSAN, MOUSTAPHA HACHI ABDI, ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN et Mme. FATOUMA AHMED MOUSSA, Membres.
Le Président du Conseil Constitutionnel
ABDI IBRAHIM ABSIEH
Métadonnées
Référence
n° 02/2021/CC
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
13 mars 2021
Numéro JO
n° 2 du 07/04/2021
Date du numéro
7 avril 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil ConstitutionnelABDI IBRAHIM ABSIEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 07/04/2021
7 avril 2021
Du même ministère
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
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Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.