ASSEMBLÉE NATIONALE

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2 textes · Rectificatif

Rectificatif n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L acordant une parcelle domania en concession provisoire.

n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e LGénérale

17 juil. 1990N° n° 14 du 31/07/1990

Rectificatif n° 202 / AN / 86 1re L «Loi n° 202 / AN / 86 ire L du 4 mai 1986 portant approbation d’une convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique».

n° 202 / AN / 86Générale

6 janv. 1987N° n° 1 du 15/01/1987