ASSEMBLÉE NATIONALE
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4 textes · Décision
Décision
Décision n° 34/AN/02/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Bourhan Daoud Ahmed.
n° 34/AN/02/4ème LGénérale
22 janv. 2003N° n° 2 du 30/01/2003
Décision
Décision n° 3/AN/2002/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général à titre intérimaire Mr. Bourhan Daoud Ahmed.
n° 3/AN/2002/4ème LGénérale
21 janv. 2002N° n° 4 du 28/02/2002
Décision
Décision n° 72 / AN/89/2eL portant codification du regime generale de retraites des travailleurs et modification de la loi 205/AN/86/1re L du 17 mai 1986 fixant les disposition particulier du regime generale des retraite des travailleur applicable au cours de la periode allant du 1er janvrier 1986 au 31 decembre
n° 72 / AN/89/2eLGénérale
30 mai 1991N° n° 10 du 30/05/1991
Décision
Décision n° 150 Décisions concernant les Ministères
n° 150Générale
9 févr. 1960N° n° 2 du 29/02/1960