ASSEMBLÉE NATIONALE

Décret n° 2016-242/PRE portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti.

Décret n° 2016-241/PRE portant approbation des statuts de la fondation  » Fondation Droit à un logement « .

Décret n° 2016-110/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

Décret n° 2016-109/PRE portant nomination du Premier Ministre.

Décret n° 2016-105/PRE déclarant la journée du 08 Mai 2016, fériée, chômée et payée.

Décret n° 2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.

Décret n° 2009-0248/PR portant création de la Cellule Interministérielle de Crise.

Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière.

Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

Décret n° 97-142/PR/MJAM relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.

Décret n° 94‑0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.

Décret n° 9/AN/92/2e L portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.

Décret n° 11/AN/92/2e L portant approbation du lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti.

Décret n° 10/AN/92/2e L portant approbation du lotissement sud d’Arta.

Décret n° 91-0654/ PR/PAM portant modification du budget primitif du port autonome international d djibouti-exercie 1991

Décret n° 161 /AN/91/2e L Portant approbation d’un lotissement aux Salines-Ouest à Djibouti.

Décret n° 163/AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoir de l’assemble nationale à la commission permante jusque à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1991 dite session budgetaire.

Décret n° 162 / AN/91/2e L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’etablissement public des hydrocarbure

Décret n° 157 /AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs dé l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1991.

Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.

Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).

Décret n° 91-019/PR/MCTT du 10 février 1991 portant création d’une piste de secours à Chabelley.

Décret n° 142/AN/91/2e L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à M. Youssouf Aptidon Darar.