ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.

Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.

Loi n° 206/AN/25/9ème L approuvant les comptes financiers de la CAMME pour l’année 2024.

Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.

Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.

Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

Loi n° 202/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2024.

Loi n° 205/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

Loi n° 200/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Institut National de l’Administration Publique.

Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.

Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.

Loi n° 196/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2024.

Loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la Loi organique n° 13/AN/10/6ème L modifiant la Loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

Loi n° 178/AN/25/9ème L portant modification de la Loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de destruction massive.

Loi n° 16/AN/23/9ème L relative aux aires protégées.

Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024.

Loi n° 208/AN/25/9ème L relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti.

Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.

Loi n° 180/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert.

Loi n° 185/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023.

Loi n° 195/AN/25/9ème L portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité.

Loi n° 179/AN/25/9ème L portant Startup Act Djibouti.

Loi n° 189/AN/25/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025.

Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.