LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

24 textes · Résolution

Résolution

Résolution n° 001/AN/17/7ème L portant commémoration du massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de KHOJALY en 1992 et soutien contre agression de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan.

n° 001/AN/17/7ème LGénérale
15 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017
Résolution

Résolution n° 05/AN/10/6ème L portant réaffiliation de l’Assemblée nationale à l’Union Interparlementaire.

n° 05/AN/10/6ème LGénérale
14 juin 2010n° 12 du 30/06/2010
Résolution

Résolution n° 06/AN/10/6ème L condamnant les politiques israéliennes d’expropriations de terres palestiniennes et de constructions illégales à Jérusalem.

n° 06/AN/10/6ème LGénérale
10 mars 2010n° 12 du 30/06/2010
Résolution

Résolution n° 06/AN/06/5 portant sur la lutte contre la pandémie du SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

n° 06/AN/06/5Générale
1 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006
Résolution

Résolution n° 04/AN/05/5ème L Portant report de la date du scrutin des élections régionales et communales.

n° 04/AN/05/5ème LGénérale
31 déc. 2005n° 5 du 31/12/2005
Résolution

Résolution n° 2/AN/05/5ème L Portant soutien aux pays riverains et îles de l’Océan indien touchés par le tsunami.

n° 2/AN/05/5ème LGénérale
29 janv. 2005n° 3 du 15/02/2005
Résolution

Résolution n° 1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.

n° 1/AN/2004Générale
16 mai 2004n° 10 du 30/05/2004
Résolution

Résolution n° 02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n° 3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

n° 02/AN/2002/4ème LGénérale
15 juin 2002n° 11 du 15/06/2002
Résolution

Résolution n° 01/AN/02/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.

n° 01/AN/02/4ème LGénérale
14 avr. 2002n° 9 du 15/05/2002
Résolution

Résolution n° 3/AN/01/4ème L portant réintégration de M. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

n° 3/AN/01/4ème LGénérale
1 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002
Résolution

Résolution n° 2/AN/01/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.

n° 2/AN/01/4ème LGénérale
16 mai 2001n° 10 du 31/05/2001
Résolution

Résolution n° 1/AN/01/4ème L portant sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.

n° 1/AN/01/4ème LGénérale
12 févr. 2001n° 4 du 28/02/2001
Résolution

Résolution n° 12/AN/00/4ème L portant soutien du Parlement au Président de la République.

n° 12/AN/00/4ème LGénérale
3 févr. 2000n° 3 du 15/02/2000
Résolution

Résolution n° 11/AN/99/4ème L portant levée de l’immunité parlementaire du député Moussa Ahmed Idriss

n° 11/AN/99/4ème LGénérale
13 sept. 1999n° 17 du 15/09/1999
Résolution

Résolution n° 10/AN/99/4ème L portant soutien à la déclaration de politique générale du Gouvernement.

n° 10/AN/99/4ème LGénérale
11 juil. 1999n° 7 du 15/07/1999
Résolution

Résolution n° 8/AN/99/4ème L Condamnant les déclarations de Monsieur Moussa Ahmed Idriss sur le déroulement de l’élection présidentielle

n° 8/AN/99/4ème LGénérale
17 mai 1999n° 9 du 15/05/1999
Résolution

Résolution n° 7/AN/99/4ème L rendant hommage au 1er Président de la République de Djibouti

n° 7/AN/99/4ème LGénérale
22 avr. 1999n° 8 du 02/05/1999
Résolution

Résolution n° 5/AN/98/4ème L rendant hommage à son Excellence Monsieur le Président de la République EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

n° 5/AN/98/4ème LGénérale
11 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999
Résolution

Résolution n° 6/AN/98/4ème L soutenant le candidat de l’Alliance RPP/FRUD aux prochaines élections présidentielles, M. Ismaël Omar Guelleh.

n° 6/AN/98/4ème LGénérale
11 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999
Résolution

Résolution n° 4/AN/98/4 portant sur la situation en Irak.

n° 4/AN/98/4Générale
23 déc. 1998n° 24 du 31/12/1998
Résolution

Résolution n° 1/AN/98/4 Sur le différend frontalier entre l’Erythrée et l’Ethiopie.

n° 1/AN/98/4Générale
30 mai 1998n° 11 du 15/06/1998
Résolution

Résolution n° 1/AN/98/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid.

n° 1/AN/98/4ème LGénérale
5 févr. 1998n° 3 du 15/02/1998
Résolution

Résolution n° 1/AN/97 en date du 25 janvier 1997 portant modification de l’article 9 du Règlement Intérieur.

n° 1/AN/97 enGénérale
25 janv. 1997n° 2 du 30/01/1997
Résolution

Résolution n° 1/AN/95 portant création d’une commission parlementaire d’enquête et d’information.

n° 1/AN/95Générale
18 juin 1995n° 12 du 29/06/1995