MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
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62 textes · Décret
Décret n° 2015-311/PR/MEFI modification du décret 2012-0187/PR/MEFIP du 30 août 2012 portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement- Partenaires Techniques et Financiers.
Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.
Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.
Décret n° 2015-048/PR/MEFCI portant privatisation de la Société SEIMAS SA.
Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.
Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.
Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.
Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).
Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.
Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.
Décret n° 2013-160/PR/MEF complément le Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributionset organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.
Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.