LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

102 textes publiés

62 textes · Décret

Décret

Décret n° 2015-311/PR/MEFI modification du décret 2012-0187/PR/MEFIP du 30 août 2012 portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement- Partenaires Techniques et Financiers.

n° 2015-311/PR/MEFIGénérale
19 nov. 2015n° 22 du 30/11/2015
Décret

Décret n° 2015-290/PR/MEFCI portant adoption du Plan National de Développement SCAPE.

n° 2015-290/PR/MEFCIGénérale
24 oct. 2015n° 20 du 31/10/2015
Décret

Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.

n° 2015-201/PR/MEFCIGénérale
1 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Décret

Décret n° 2015-048/PR/MEFCI portant privatisation de la Société SEIMAS SA.

n° 2015-048/PR/MEFCIGénérale
19 févr. 2015n° 4 du 28/02/2015
Décret

Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.

n° 2014-290/PR/MEFCIGénérale
9 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.

n° 2014-280/PR/MEFCIGénérale
6 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.

n° 2014-253/PR/MEFCIGénérale
16 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).

n° 2014-254/PR/MEFCIGénérale
16 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.

n° 2013-344/PR/MEFIGénérale
22 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.

n° 2013-310/PR/MEFIGénérale
11 nov. 2013n° 21 du 14/11/2013
Décret

Décret n° 2013-160/PR/MEF complément le Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributionset organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

n° 2013-160/PR/MEFGénérale
7 juil. 2013n° 13 du 15/07/2013
Décret

Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.

n° 2005-0062/PR/MEFPCPGénérale
30 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005
Page 3 / 3