LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

109 textes publiés

93 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2009-0406/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société INMAA.

n° 2009-0406/PR/MEFPPGénérale
26 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0396/PR/MEFPP portant parcellisation du terrain de la station côtière au profit de différents projets.

n° 2009-0396/PR/MEFPPGénérale
21 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.

n° 2009-0355/PR/MEFPPGénérale
6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0261/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.

n° 2009-0261/PR/MEFPCPGénérale
29 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.

n° 2009-0247/PR/MEFPCPGénérale
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0200/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

n° 2009-0200/PR/MEFPCPGénérale
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.

n° 2009-0061/PR/MEFPCPGénérale
29 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.

n° 2008-0879/PR/MEFPCPGénérale
30 déc. 2008n° 24 du 31/12/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0837/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au Ministère des Affaires Musulmanes.

n° 2008-0837/PR/MEFPCPGénérale
30 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.

n° 2008-0819/PR/MEFPCPGénérale
22 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.

n° 2008-0813/PR/MEFPCPGénérale
18 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.

n° 2008-0804/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.

n° 2008-0805/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.

n° 2008-0806/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles

n° 2808-804/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.

n° 2008-0751/PR/MEFPCPGénérale
14 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.

n° 2008-0376/PR/MEIFPGénérale
24 mai 2008n° 10 du 31/05/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0198/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain.

n° 2008-0198/PR/MEFPCPGénérale
29 mars 2008n° 6 du 31/03/2008
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