LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

22 textes publiés

14 textes · Décret

Décret

Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.

n° 99-0127/PR/MEFPCPGénérale
14 août 1999n° 15 du 15/08/1999
Décret

Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).

n° 99-0118/PR/MEFPPGénérale
8 août 1999n° 15 du 15/08/1999
Décret

Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.

n° 99-0114/PR/MEFPPGénérale
4 août 1999n° 15 du 15/08/1999
Décret

Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.

n° 99-0067/PR/MFEPCPGénérale
24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999
Décret

Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)

n° 99-0068/PR/MFEPCPGénérale
24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999
Décret

Décret n° 99-0069/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’Économie Mixte Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah (S.E.E.T.)

n° 99-0069/PR/MFEPCPGénérale
24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999
Décret

Décret n° 99-0070/PR/MFEPCP portant privatisation de la PHARMACIE DE L’INDEPENDANCE

n° 99-0070/PR/MFEPCPGénérale
24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999
Décret

Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

n° 99-0025/PR/MEFPPGénérale
3 mars 1999n° 1 du 15/03/1999
Décret

Décret n° 99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

n° 99-0018/PR/MEFPCPGénérale
14 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999
Décret

Décret n° 99-0012/PR/MEFPCP portant donation d’un immeuble par la République de Djibouti à l’IGAD.

n° 99-0012/PR/MEFPCPGénérale
6 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999
Décret

Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.

n° 98-0035/PR/MEFPCPGénérale
5 avr. 1998n° 7 du 15/04/1998
Décret

Décret n° 98-0004/PRE/MEFPCP portant définition des conditions de vente des villas des cités de Gabode I, II et III.

n° 98-0004/PRE/MEFPCPGénérale
14 janv. 1998n° 1 du 15/01/1998
Décret

Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).

n° 97-0192/PRE/MFENGénérale
31 déc. 1997n° 1 du 15/01/1998
Décret

Décret n° 97-0102/PR/FIN portant création d’un comité technique de coordination et de suivi des réformes économiques

n° 97-0102/PR/FINGénérale
6 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997