MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
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4 textes · Décision
Décision
Décision n° 99-0170/PR/DEF portant envoi en stage.
n° 99-0170/PR/DEFGénérale
11 mars 1999N° n° 5 du 15/03/1999
Décision
Décision n° 95-0610/MDN relative au paiement des dépenses de solde d’alimentation des recrues FETTA
n° 95-0610/MDNGénérale
7 juin 1995N° n° 11 du 15/06/1995
Décision
Décision n° 92-1151/PR/DEF autorisant l’engagement de dépenses de matériel militaire
n° 92-1151/PR/DEFGénérale
12 déc. 1992N° n° 23 du 15/12/1992
Décision
Décision n° 82-1473/PR/DEF portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité particulière au profit du CEMGA, du chef et du sous-chef d’état-major et des chefs de corps de l’Armée nationale.
n° 82-1473/PR/DEFGénérale
1 nov. 1982N° n° 7 du 15/11/1982