MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.

Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.

Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.

Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.

Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.

Décret n° 2004-0121/PR/MDN portant majoration du capital décès des Militaires décédés.

Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.

Arrêté n° 2003-0914/PR/MDN portant organisation et modalités de fonctionnement du Service National Adapté.

Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2003-0240/MDN portant création du Service National Adapté.

Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

Décret n° 2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.

Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.

Décret n° 2002-0073/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales des Forces Armées Djiboutiennes.

Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.

Décret n° 2002-0006/PR/MDN portant création d’une Division des Ressources Humaines.

Décret n° 2001-0054/PR/MDN portant création d’un nouveau barème pour les gendarmes militaires et policiers engagés.

Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause

Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

Décision n° 99-0170/PR/DEF portant envoi en stage.

Décret n° 98-0082/PR/MDN portant création de l’Inspecteur Générale des Armées et de la Gendarmerie.