MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.

Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.

Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.

Décret n° 2004-0121/PR/MDN portant majoration du capital décès des Militaires décédés.

Décret n° 2004-0009/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire des Retraites.

Décret n° 2003-0241/PR/MDN portant création d’une Unité de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2003-0240/MDN portant création du Service National Adapté.

Décret n° 2003-0210/PR/MDN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R).

Décret n° 2003-0166/PR/MDN portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes.

Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.

Décret n° 2002-0073/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales des Forces Armées Djiboutiennes.

Décret n° 2002-0019/PR/MDN accordant autonomie à la Garde Républicaine.

Décret n° 2002-0006/PR/MDN portant création d’une Division des Ressources Humaines.

Décret n° 2001-0054/PR/MDN portant création d’un nouveau barème pour les gendarmes militaires et policiers engagés.

Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause

Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

Décret n° 98-0082/PR/MDN portant création de l’Inspecteur Générale des Armées et de la Gendarmerie.

Décret n° 98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense.

Décret n° 98-O81/PR/DEF portant rôle et responsabilité du Chef d’Etat-Major des Armées.

Décret n° 98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale.

Décret n° 98-0083/PRE/DEF portant création de la Direction Général de l’Administration et des Finances de l’armée et de la gendarmerie Nationale.

Décret n° 98-0085/PR/DEF portant réorganisation financière de l’armée et de la gendarmerie nationale.

Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.