MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 72-1708/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.
Décision n° 72-1715/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux du corps du Service de la Santé publique.
Décision n° 72-1697/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 72-1760/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1690/SG/FP annulant et modifiant larrêté n° 72-1598/SG/FFP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux de mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publies et dt Port.
Arrêté n° 72-1689/SG/FP annulant et modifiant l’arrêté n° 72-1598/SG/FP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1687/SG/FP modifiant les annexes n° IL, n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avi (9, et fixant Îles modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
Décision n° 72-1685/SG/FP infligeant une réprimande à un instituteur contractuel.
Décision n° 72-1684/SG/FP infligeant un avertissement à un instituteur du cadre territorial.
Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.
Décision n° 14/12/1972 Résultat de: l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 5 pour les cadres de la catégorie C.
Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.
Décision n° 72-1672/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publies de l’Etat
Décision n° 72-1676/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973
Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.
Décision n° 72-100/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 2, pour les cadres de la catégorie C
Décret n° 72-103/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la Commission administrative paritaire n° 1, pour les cadres de la catégorie A
Décision n° 72-1649/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port
Décret n° 72-101/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 4, pour les cadres de la catégorie B
Décision n° 72-1637/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un chef de poste administratif contractuel.
Décision n° 72-1643/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 72-1635/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 72-1629/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 d’un administrateur du cadre territorial