LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

22 textes publiés

9 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.

n° 81-0221/PR/JAMPGénérale
25 févr. 1981n° 7 du 01/04/1981
Arrêté

Arrêté n° 80-1909/PR/J portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant là période de Ramadan

n° 80-1909/PR/JGénérale
13 juil. 1980n° 1 du 03/01/1981
Arrêté

Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

n° 80-0662/PR/JGénérale
6 mai 1980n° 5 du 31/12/1980
Arrêté

Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.

n° 80-0501/PR/JGénérale
30 mars 1980n° 4 du 21/08/1980
Arrêté

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

n° 79-0796/PR/JGénérale
7 juil. 1979n° 2 du 26/02/1980
Arrêté

Arrêté n° 79-0032/PR/MJ portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un magistrat

n° 79-0032/PR/MJGénérale
8 janv. 1979n° 3 du 10/07/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0977/PR portant cessation des fonctions d’un magistrat intérimaire

n° 78-0977/PRGénérale
2 sept. 1978n° 1 du 18/03/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0951/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boisson, de spectacles, pendant la période du Ramadan

n° 78-0951/PRGénérale
28 août 1978n° 1 du 18/03/1979
Arrêté

Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti

n° 78-0611/PR/SGGénérale
6 juin 1978n° 1 du 18/03/1979