MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.

Décision n° 81-0251/PR/JAM

Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.

Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction

Ordonnance n° 80-094/PR portant réforme de la Cour Suprême.

Arrêté n° 80-1909/PR/J portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant là période de Ramadan

Ordonnance n° 80-049/PR/J portant modification au statut du Tribunal de Sûreté de la République.

Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.

Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.

Ordonnance n° 79-110/PR portant prorogation d’une ordonnance sur la justice.

Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.

Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

Ordonnance n° 79-027/PR/J portant création de la cour suprême

Arrêté n° 79-0032/PR/MJ portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un magistrat

Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.

Ordonnance n° 78-085/PR/J portant réorganisation temporaire de la magistrature du siège.

Arrêté n° 78-0977/PR portant cessation des fonctions d’un magistrat intérimaire

Arrêté n° 78-0951/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boisson, de spectacles, pendant la période du Ramadan

Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti