MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
57 textes publiés
57 textes
Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.
Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.
Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.
Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.
Arrêté n° 79-0982/SG/FIN portant attribution d’une indemnité de logement aux coopération étrangers
Arrêté n° 79-0909/SG/FIN portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1978
Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978
Décision n° 79-0528/PR/FIN rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative a la mise disposition du gouverneur de la BND d’un crédits
Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978
Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France
Décision n° 79-0387/PR/FIN autorisant une avance pour travaux a Gabode
Décision n° 79-0380/PR/FIN mettant a la disposition du gouverneur de la banque nationale de Djibouti u Crédits de 15 000 000 de francs Djibouti
Arrêté n° 79-0355/PR/FIN portant mise en circulation de nouveaux billets de 1000 FD.
Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice
Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.
Arrêté n° 78-1036/TP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.
Arrêté n° 78-1036/PP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.
Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.
Décision n° 78-0755/FIN/PR paiement d’une avance de fonds par la Trésorerie nationale.
Décision n° 78-9748/SG/FIN Nommant un régisseur de la caisse des menues dépenses du service de la formation professionnelle (centre hôtelier d’Arta
Décision n° 78-0654/PR/FIN/PORT autorisant l’étude du centre de réparations navales.
Décision n° 78-0638/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
Décision n° 8-0639/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels à l’OCAU
Arrêté n° 78-0607/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.