MINISTÈRE DU BUDGET

Arrêté n° 2023-148/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sise à nagad et Jaban as.

Arrêté n° 2023-124/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension

Arrêté n° 2023-115/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de « Entreprise Dawaleh Construction ».

Arrêté n° 2023-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD.

Arrêté n° 2023-103/PR/MB Portant Expropriation partielle et affectation d’une parcelle de terrain sis PK12 Nord.

Arrêté n° 2023-104/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2021-132/PR/MB du 14/11/2021.

Arrêté n° 2023-105/PR/MB Portant modification de l’arrêté n° 2017- 035/PR/MB du 25/01/2017.

Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale

Arrêté n° 2023-102/PR/MB portant attribution d’une extension de la parcelle de terrain sis à Heron.

Arrêté n° 2023-093/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

Arrêté n° 2023-092/PR/MB portant modification de l’arrêtén° 2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020.

Arrêté n° 2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.

Arrêté n° 2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Arrêté n° 2022-151/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pèche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

Arrêté n° 2023-028/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat aux Sports.

Arrêté n° 2023-001/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.

Arrêté n° 2022-169/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2022- 114/PR/MB du 15/09/2022.

Arrêté n° 2022-134/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain du TF 473.

Arrêté n° 2022-125/PR/MB portant la déchéance et attribution d’une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire.

Arrêté n° 2022-122/PR/MB portant la déchéance une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.

Arrêté n° 2022-121/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.

Arrêté n° 2022-118/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2022-061/PR/MB du 14/03/2022.

Arrêté n° 2022-116/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.