LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

326 textes publiés

117 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 74-2022/SG/CG dant exécutoire la délibération n° 9/74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’excercice 1975

n° 74-2022/SG/CGGénérale
28 déc. 1974n° 3 du 10/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 74-1898/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974 .

n° 74-1898/SG/CGGénérale
4 déc. 1974n° 24 du 26/12/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1899/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radio-électrique dans le régime intérieur .

n° 74-1899/SG/CGGénérale
4 déc. 1974n° 24 du 26/12/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .

n° 74-1799Générale
20 nov. 1974n° 23 du 10/12/1974
Arrêté

Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

n° 74 -1791/SG/IAMGénérale
20 nov. 1974n° 23 du 10/12/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1687/SG/IAM portafit autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti ….

n° 74-1687/SG/IAMGénérale
4 nov. 1974n° 22 du 25/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1628/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’Enseignement Privé

n° 74-1628/SG/ESJGénérale
23 oct. 1974n° 21 du 12/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1589/SG/IAM portant interdiction de séjour

n° 74-1589/SG/IAMGénérale
14 oct. 1974n° 21 du 12/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1587/SG/IAM portant interdiction de séjour

n° 74-1587/SG/IAMGénérale
14 oct. 1974n° 21 du 12/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1583/SG/IAM portant interdiction de séjour

n° 74-1583/SG/IAMGénérale
14 oct. 1974n° 21 du 12/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour

n° 74-1588 SG/IAMGénérale
14 oct. 1974n° 21 du 12/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1596/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeilles >

n° 74-1596/SG/IAMGénérale
14 oct. 1974n° 21 du 12/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1594/SG/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la Direction des Finances

n° 74-1594/SG/FINGénérale
14 oct. 1974n° 21 du 12/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-1550/SG/IAMGénérale
9 oct. 1974n° 20 du 25/10/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .

n° 74-1457/SG/IAMGénérale
12 sept. 1974n° 18 du 25/09/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 74-1447/SG/IAMGénérale
5 sept. 1974n° 18 du 25/09/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-1430/SG/IAMGénérale
30 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Générale
21 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti

n° 74-1380/SG/CGGénérale
14 août 1974n° 21 du 12/11/1974
Arrêté

Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.

n° 75-1353/SG/CGGénérale
7 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-1332/SG/IAMGénérale
3 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-1330/SG/IAMGénérale
3 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

n° 74-1313/SG/CGGénérale
31 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 74-1307/SG/IAMGénérale
30 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.

n° 74-1277/SG/CGGénérale
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974