MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
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117 textes · Arrêté
Arrêté n° 74-2022/SG/CG dant exécutoire la délibération n° 9/74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’excercice 1975
Arrêté n° 74-1898/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974 .
Arrêté n° 74-1899/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radio-électrique dans le régime intérieur .
Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .
Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Arrêté n° 74-1687/SG/IAM portafit autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti ….
Arrêté n° 74-1628/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’Enseignement Privé
Arrêté n° 74-1589/SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 74-1587/SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 74-1583/SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 74-1596/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeilles >
Arrêté n° 74-1594/SG/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la Direction des Finances
Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .
Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti
Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.
Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard
Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.