MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
140 textes publiés
73 textes · Arrêté
Arrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).
Arrêté n° 72-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-587/SG/CD du 17 avril 1972).
Arrêté n° 72-586/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-586/SG/CD du 17 avril 1972)
Arrêté n° 72-444/SG/CG relatif au régime des prix des biens et services
Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés
Arrêté n° 72-114/SG/CG réglementant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées le transport et le stockage des denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.
Arrêté n° 72-62/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du charbon de bois.
Arrêté n° 72-16/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.
Arrêté n° 72-17/SG/CG accordant la liberté du prix de vente du vin rouge Nabao (vendu en bonbonne de 10 litres).
Arrêté n° 72-18/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du beurre fondu.
Arrêté n° 1428/SCG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députes portant agrément. d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue ‘exécutoire par arrêté n° 71-1498/SG/CD. du 19 octobre 1971) .
Arrêté n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD du 7 août 1971)
Arrêté n° 71-730/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur
Arrêté n° 71-699/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-699/SG/CD du 5 mai 1971)
Arrêté n° 71-655/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-655/ SG/CD du 29 avril 1971)
Arrêté n° 71-626/SG/FP portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe
Arrêté n° 71-552/SG/FP portant verserent dans les nouveaux cadres du corps territorial du Service de la Santé publique, des fonctionnaires et agents du Service de Santé
Arrêté n° 71-523/SG/CG fixant les modatés d’application de la délibération n° 168/7° L du 3 avril 1971 interdisant la chasse dans le Territoire pendant une période de cinq ans.
Arrêté n° 71-138/SG/CG portant fixation de la marage beneficiare maxiamale autorise avec bomoloation pour la vente en gros des bois de construition des tole ondulees en acier galvanise des fers à beton et des ciment ordinaire.
Arrêté n° 70-1106/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).
Arrêté n° 70-667/SG/CG portant taxation du prix de vente du dourah en provenance d’Ethiopie.
Arrêté n° 70-302/SG/CG portant nomination d’un Administrateur de la Coopérative des Agriculteurs
Arrêté n° 70-78/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge nabab en bonbonne dé 10 litres.
Arrêté n° 69-1891/SG/CG fixant pour l’année 1970 la liste et les tarifs de cession de certains produits (des jardins et pépinières, plantations administratives .
Arrêté n° 69-1490/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du thon à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.