MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

DELIBERATION n° 73-1586/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1972. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1586/SG/CD du 3 novembre 1973 )

DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

DELIBERATION n° 353/7e L la Chambre des Députés portant création et organisation d’un bureau de vérification des instruments de mesure.

DELIBERATION n° 352/7e L la Chambre des Députés ajoutant une disposition à la délibération n° 229/7° L du 28 décembre 1971 règlementant les rapports des bailleurs et locataires de locaux d’habitation ou à usage professionnel sans caractère industriel Ou commercial.

DELIBERATION n° 343/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

DELIBERATION n° 342/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

DELIBERATION n° 347/7e L la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.

DELIBERATION n° 344/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés .

DELIBERATION n° 345/7e L la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.

DELIBERATION n° 346/7e L la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 323/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

DELIBERATION n° 322/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

DELIBERATION n° 316/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 286/7e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti pour l’exercice 1971.

DELIBERATION n° 256/7e L portant création d’un établissement public territorial dénommé « Office d’approvisionnement des magasins-témoins »

DELIBERATION n° 244/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Elevage et des Pêches

DELIBERATION n° 243/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts

DELIBERATION n° 211/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 202/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1970

DELIBERATION n° 176/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’as- surances

DELIBERATION n° 175/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés constatant la nouvelle dénomination d’une compagnie d’assurances qui exerçait déjà son activité dans le Territoire et confirmant l’agrément de l’agent spécial de cette compagnie sous sa nouvelle dénomination.

DELIBERATION n° 168/7° L portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du Territoire pendant une période de cinq ans (rendue exécutoire par arrêté n° 71-522. SG/CD du 7 avril 1971).

DELIBERATION n° 131/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).