LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

810 textes

Arrêté

Arrêté n° 71-1463/SG/CG portant la liste des édifices, monuments non classés ni inscritssites urbains, ensembles architecturaux et perspectives monumentales ou autres sur lesquels et autour desquels l’affichage est interdit.

n° 71-1463/SG/CGGénérale
27 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1411/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire de l’élève garde Abdourahaman Houssein, matricule 1190.

n° 71-1411/SG/AIGénérale
16 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1401/SG/CG portant statut des chefferies.

n° 71-1401/SG/CGGénérale
13 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1395/SG/AI dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 71-1395/SG/AIGénérale
13 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1388/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secour s catholique de Djibouti.

n° 71-1388/SG/AIGénérale
13 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1333/SG/AI dit « Arrêté de péril», prescrivant la rénovation d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 71-1333/SG/AIGénérale
9 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Décision

Décision n° 71-1330/SG/AI nommant le Président du Tribunal du 2° degré dans le District de Djibouti.

n° 71-1330/SG/AIGénérale
9 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Délibération

DELIBERATION n° 212/7° L relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité

n° 212/7° LGénérale
7 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1429/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1429/SG/CD du 19 octobre 1971).

n° 71-1429/SG/CD de laGénérale
7 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1314/SG/CG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire.

n° 71-1314/SG/CGGénérale
6 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Décision

Décision n° 71-1301/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial Abdillahi Bouh, mle 635, pour compter du 1° octobre 1971.

n° 71-1301/SG/AIGénérale
5 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Décision

Décision n° 71-1281/SG/AI portant licenciement du garde territorial Elmi Darar Aden, mle 1026, à compter du 15 septembre 1971.

n° 71-1281/SG/AIGénérale
1 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Décision

Décision n° 71-1271/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avan- cement du 2° semestre 1971.

n° 71-1271/SG/AIGénérale
29 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971
Décision

Décision n° 71-1267/SG/AI portant désignation de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Cham- bre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.

n° 71-1267/SG/AIGénérale
27 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971
Décision

Décision n° 71-1221/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Osman Ali Mohamed, mle 1099

n° 71-1221/SG/AIGénérale
17 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971
Décision

Décision n° 71-1215/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert d’établissement)

n° 71-1215/SG/CGGénérale
15 sept. 1971n° 18 du 25/09/1971
Décision

Décision n° 71-1214/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 71-1214/SG/CGGénérale
15 sept. 1971n° 18 du 25/09/1971
Décision

Décision n° 71-1198/SG/AT portant nomination de M. Mohamed Houmed Souleh en qualité de cadi au poste administratif de Randa

n° 71-1198/SG/ATGénérale
10 sept. 1971n° 18 du 25/09/1971
Décision

Décision n° 71-1146/SG/CG autorisant la gérance salariée d’une licence de 5° classe

n° 71-1146/SG/CGGénérale
25 août 1971n° 17 du 10/09/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1139/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de marine « Bazeilles »

n° 71-1139/SG/AIGénérale
24 août 1971n° 17 du 10/09/1971
Décision

Décision n° 71-1094/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

n° 71-1094/SG/AIGénérale
7 août 1971n° 16 du 25/08/1971
Décision

Décision n° 71-1033/SG/AI portant nomination de dix-sept élèves-gardes au grade de 2° classe de la Garde territoriale pour compbter du 1 septembre 1971

n° 71-1033/SG/AIGénérale
19 juil. 1971n° 15 du 10/08/1971
Décision

Décision n° 71-990/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 71-990/SG/AIGénérale
10 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-968/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 71-968/SG/AIGénérale
3 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-958/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 71-958/SG/AIGénérale
3 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971