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810 textes

Décision

Décision n° 72-73/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1er classe du poloton de Dikhil.

n° 72-73/SG/AIGénérale
18 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-79/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

n° 72-79/SG/AIGénérale
18 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-78/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.

n° 72-78/SG/AIGénérale
18 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-71/SG/AI portant autorisation de loterie au profit du Comité de la Croix Rouge de Djibouti.

n° 72-71/SG/AIGénérale
17 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-33/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n°58 du 19 janvier 1939 et l’arrêté du 22 mars 1958 en ce qui concerne la commission de surveillance des prisons.

n° 72-33/SG/CGGénérale
8 janv. 1972n° 2 du 25/01/1972
Décision

Décision n° 71-1779/SG/CD prise en Conseil de Gouvernement.

n° 71-1779/SG/CDGénérale
29 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1776/SG/CG rendant exécutoires les délibérations n° 12-71 du 9 décembre 1991 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs du Service téléphonique dans le régime intérieur.

n° 71-1776/SG/CGGénérale
29 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1778/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 71-1778/SG/CGGénérale
29 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1777/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 71-1777/SG/CGGénérale
29 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Décision

Décision n° 71-1759/SG/AI portant nomination du Présidènt du Tribunal du 1° degré du cercle d’Obock.

n° 71-1759/SG/AIGénérale
24 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 154/7 L modifiant la délibération n° 237/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 154/7 LGénérale
24 déc. 1971n° 1 du 11/01/1971
Délibération

DELIBERATION n° 14-71 Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération.

n° 14-71 LeGénérale
24 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Arrêté

Arrêté n° 71-1748/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

n° 71-1748/SG/CGGénérale
22 déc. 1971n° 1 du 10/01/1972
Délibération

DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

n° 13/71Générale
15 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Arrêté

Arrêté n° 10-71 rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

n° 10-71Générale
15 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Arrêté

Arrêté n° 75-1703/SG/CG rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

n° 75-1703/SG/CGGénérale
15 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Arrêté

Arrêté n° 75-1702/SG/CG rendent partiellement exécutoire la délibération n° 11-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant extension à certains personnels en service à l’Office des Postes et Télécommunications de diversesiindemnaitesas.

n° 75-1702/SG/CGGénérale
15 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1704/SG/CG portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

n° 71-1704/SG/CGGénérale
15 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Arrêté

Arrêté n° 75-1666/SG/AI portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

n° 75-1666/SG/AIGénérale
9 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1651/SG/CG autorisation Un chef de service à constater des infractions et à déterminant la formule du serment.

n° 71-1651/SG/CGGénérale
8 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 75-1619/SG/FIN autorisation Mme Askale Gochou à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, avenue de Brazzaville,

n° 75-1619/SG/FINGénérale
2 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Arrêté

Arrêté n° 75-1701/SG/CG rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

n° 75-1701/SG/CGGénérale
15 nov. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1501/SG/AI portant nomination de M. Kamil Farah Miguil en qualité d’Akel Fourlaba dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

n° 71-1501/SG/AIGénérale
3 nov. 1971n° 22 du 25/11/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1463/SG/CG portant la liste des édifices, monuments non classés ni inscritssites urbains, ensembles architecturaux et perspectives monumentales ou autres sur lesquels et autour desquels l’affichage est interdit.

n° 71-1463/SG/CGGénérale
27 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-1474/SG/AI dit «arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 71-1474/SG/AIGénérale
27 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971