LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

810 textes

Décision

Décision n° 71-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

n° 71-944/SG/AIGénérale
1 juil. 1971n° 14 du 26/07/1971
Décision

Décision n° 71-896/SG/CG portant démission de M. Aouled Ali Robleh et réintégration de M. Robleh Bouraleh Diraneh en qualité d’Akel Issa Horoné Rer Aoussou.

n° 71-896/SG/CGGénérale
24 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

n° 71-897/SG/CGGénérale
24 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

n° 71-870/SG/CGGénérale
16 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Décision

Décision n° 71-880/SG/AI infligeant au garde territorial ‘de 2° classe Mahamoud Ibrahim Waiss, matricule 1140, une sanction de 60 jours de prison.

n° 71-880/SG/AIGénérale
16 juin 1971n° 13 du 10/07/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-852/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires

n° 71-852/SG/AIGénérale
9 juin 1971n° 12 du 25/06/1971
Décision

Décision n° 71-830/SG/AI portant autorisation adaoministrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

n° 71-830/SG/AIGénérale
4 juin 1971n° 12 du 25/06/1971
Décision

Décision n° 71-747/SG/AI portant autorisation adminstrative d’exercer le commerce des boissons

n° 71-747/SG/AIGénérale
13 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-743/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-310/SG/AI du 23 février 1971 portant autorisation de loterie au profit des sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone).

n° 71-743/SG/AIGénérale
13 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG rendant exécutoire la délibération

n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CGGénérale
12 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-733/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 197

n° 71-733/SG/CGGénérale
12 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-731/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

n° 71-731/SG/CGGénérale
12 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-732/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971

n° 71-732/SG/CGGénérale
12 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Décision

Décision n° 71-692/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 71-692/SG/AIGénérale
4 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-686/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs près le tribunal d’homologation

n° 71-686/SG/AIGénérale
3 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-685/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones

n° 71-685/SG/AIGénérale
3 mai 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-470/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

n° 71-470/SG/AIGénérale
29 avr. 1971n° 7 du 10/04/1971
Décision

Décision n° 71-649/SG/AI portant licenciement du garde territorial de 2° classe Waissi Hamad, Mle 1095, pour compter du 1° » mai 1971.

n° 71-649/SG/AIGénérale
28 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Délibération

DELIBERATION n° 5-71 rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement de certaines taxes du services téléphonique

n° 5-71Générale
27 avr. 1971n° 10 du 25/05/1971
Délibération

DELIBERATION n° 1-71 la délibération n° 1-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécomunications instituant une allocation spéciale mensuelle et une indemnité des risques et de sujétions pour certains personnels techniques de l’administration des P.T.T.

n° 1-71 laGénérale
27 avr. 1971n° 10 du 25/05/1971
Décision

Décision n° 71-640/SG/AI portant annulation d’une licence de 3° classe

n° 71-640/SG/AIGénérale
27 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Décision

Décision n° 71-641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 71-641/SG/AIGénérale
27 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Délibération

DELIBERATION n° 4-71 rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

n° 4-71Générale
27 avr. 1971n° 10 du 25/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

n° 71-561/SG/AIGénérale
16 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Décision

Décision n° 71-560/SG/AI mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

n° 71-560/SG/AIGénérale
15 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971