MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
810 textes publiés
322 textes · Arrêté
Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 72-1514/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.
Arrêté n° 72-1422/SG/AI prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 72-1229/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeïlles » .
Arrêté n° 72-1160/SG/AI dit « Arrêté de péril > prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-1111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1972
Arrêté n° 72-1109/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant institution de cours de formation professionnelle à l’Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 72-1110/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1971
Arrêté n° 72-1112/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 72-1031/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale
Arrêté n° 72-1035/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale
Arrêté n° 72-992/SG/AI portant interdiction de séjour .
Arrêté n° 72-969/SG/CG admettant M. Amir Mohamed en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire .
Arrêté n° 72-904/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-873/SG/CD modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .
Arrêté n° 72-836/SG/CG instituant une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-819/SG/CG portant désigna action pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones.
Arrêté n° 72-821/SG/AI portant désignation pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones
Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.
Arrêté n° 72-690/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-700/SG/AI arrête de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-689/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.