MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Arrêté n° 74-580/SG/FP fixant le barème des droits de vérification des poids et mesures.

Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)

Décision n° 74-330/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

Arrêté n° 74-340/SG/CD relatif aux justifications d’achat et de dépôt de marchandises par les commerçants

Décision n° 74-197/SG/CID mettant à jour jusqu’au 30 juin 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).