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République de Djibouti
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MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

32 textes publiés

Tous (32)Arrêté (22)Décision (9)Délibération (1)

9 textes · Décision

Décision

Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières

n° 75-2078/SG/CDIGénérale
7 nov. 1975N° n° 22 du 25/11/1975
Décision

Décision n° 75-1632/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1971 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passes pour le compte au rerritoire et portant rectification de certains indices antérieurement publiés.

n° 75-1632/SG/CDIGénérale
19 août 1975N° n° 17 du 10/09/1975
Décision

Décision n° 75-314/SG/CDI Portant A jour jusqu’au 30 septembre 1974 la série a des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de varia tion de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

n° 75-314/SG/CDIGénérale
19 févr. 1975N° n° 5 du 10/03/1975
Décision

Décision n° 74-1890/SG/CDI portant rectificatif à la décision n° 72-438/SG/AE du 22 mars 1972 complétant la liste des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du territoire .

n° 74-1890/SG/CDIGénérale
4 déc. 1974N° n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1801/SG/CG fixant les marges bénéficiaires maximales autorisées pour la vente des allumettes et. des cigarettes nationales et complétant des produits faisant l’objet d’une mercuriale.

n° 74-1801/SG/CGGénérale
20 nov. 1974N° n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1675/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 juin 1974 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du. Territoire .

n° 74-1675/SG/CDIGénérale
4 nov. 1974N° n° 22 du 25/11/1974
Décision

Décision n° 74-1020/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre. 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour Papplication des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

n° 74-1020/SG/CDIGénérale
21 juin 1974N° n° 13 du 10/07/1974
Décision

Décision n° 74-330/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

n° 74-330/SG/CDIGénérale
20 févr. 1974N° n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-197/SG/CID mettant à jour jusqu’au 30 juin 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

n° 74-197/SG/CIDGénérale
1 févr. 1974N° n° 4 du 25/02/1974