LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

32 textes publiés

22 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75

n° 75-2117/SG/CGGénérale
12 nov. 1975n° 23 du 10/12/1975
Arrêté

Arrêté n° 74-1382/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

n° 74-1382/SG/CGGénérale
14 août 1975n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.

n° 75-1471/SG/CGGénérale
24 juil. 1975n° 15 du 10/08/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1167/SG/MCDI portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.

n° 75-1167/SG/MCDIGénérale
12 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-1147/SG/MCDI portant de désignation des membres associés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.

n° 75-1147/SG/MCDIGénérale
12 juin 1975n° 13 du 10/07/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975

n° 75-748/SG/CGGénérale
2 juin 1975n° 12 du 25/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-871//SG/CG homologuant pour compter du 15 mai 1975 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, gais-oil, pétrole lampant).

n° 75-871//SG/CGGénérale
7 mai 1975n° 11 du 10/06/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-194/SG/CG portant nomination du directeur de l Office d’appointement de Magasins Témoins.

n° 75-194/SG/CGGénérale
5 févr. 1975n° 5 du 10/03/1975
Arrêté

Arrêté n° 75-143/SG/CG portant approbation du budget de Office d’Apprivoisement des Magasins Témoins pour l’exercice 1975.

n° 75-143/SG/CGGénérale
30 janv. 1975n° 4 du 25/02/1975
Arrêté

Arrêté n° 74-2013/SG/CG loguant pour compter du 1er janvier 1975 nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super, carburant, Gas oïl pétrole lampant)

n° 74-2013/SG/CGGénérale
28 déc. 1974n° 1 du 10/01/1975
Arrêté

Arrêté n° 74-2014/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1974

n° 74-2014/SG/CGGénérale
18 déc. 1974n° 1 du 10/01/1975
Arrêté

Arrêté n° 74-1920/SG/CDI modifiant l’arrêté n° 74-592/SG/CDI homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti.

n° 74-1920/SG/CDIGénérale
10 déc. 1974n° 24 du 26/12/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.

n° 74-1565/SG/CGGénérale
9 oct. 1974n° 20 du 25/10/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1468/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1468/SG/CD du 17 septembre 1974)

n° 74-1468/SG/CDGénérale
17 sept. 1974n° 19 du 10/10/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)

n° 74-1274/SG/CGGénérale
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1275/SG/CG portant fixation de la marge bénéficiaire maximale autorisée pour la vente de matériaux de construction.

n° 74-1275/SG/CGGénérale
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1114/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins.

n° 74-1114/SG/CGGénérale
26 juin 1974n° 13 du 10/07/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-580/SG/FP fixant le barème des droits de vérification des poids et mesures.

n° 74-580/SG/FPGénérale
27 mars 1974n° 7 du 10/04/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)

n° 74-381/SG/CGGénérale
27 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-340/SG/CD relatif aux justifications d’achat et de dépôt de marchandises par les commerçants

n° 74-340/SG/CDGénérale
20 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.

n° 74-99/SG/CGGénérale
16 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Arrêté

Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).

n° 73-1769/SG/CGGénérale
12 déc. 1973n° 24 du 26/12/1973