Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement, et de l'Aménagement du Territoire

Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.

Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.

Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.

Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.

Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.

Arrêté n° 2007-0134/PR/MHUEAT portant adoption du budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat.

Arrêté n° 2007-0099/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.

Arrêté n° 2006-0515/PR/MHUEAT portant obligation pour les Départements Ministériels, les Établissements Publics et les Unités de projet de recourir à l’assistance des Services Techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’aménagement urbain et de construction et lors des demandes d’autorisation de construire.

Arrêté n° 2006-0145/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUEAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.