LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère de l'industrie et du développement industriel

51 textes publiés

9 textes · Décret

Décret

Décret n° 90-069/PR/MIDI portant création d’un conseil national de I’Indusirle de l’énergie et des mines.

n° 90-069/PR/MIDIGénérale
17 juin 1990n° 12 du 30/06/1990
Décret

Décret n° 88-105/PR/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti).

n° 88-105/PR/MIDIGénérale
21 déc. 1988n° 24 du 31/12/1988
Décret

Décret n° 88-002/PR/MIDI Relatif à la double signature des documents de règlement de dépenses d’Électricité de Djibouti.

n° 88-002/PR/MIDIGénérale
13 janv. 1988n° 1 du 15/01/1988
Décret

Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

n° 85-082/PRE/MIDIGénérale
22 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985
Décret

Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.

n° 85-081/PRE/MIDIGénérale
22 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985
Décret

Décret n° 84-052/PR/SG portant organigramme de l’Office National des Eaux de Djibouti.

n° 84-052/PR/SGGénérale
24 mai 1984n° 5 du 30/05/1984
Décret

Décret n° 83-017/PR/MI portant dévolution à l’Office National des Eaux des sommes en compte dans les caisses du Trésor des immobilisations nécessaires au service public, de la charge de la dette concernent le service de l’Eau, et la détermination de la dotation initiale en capital.

n° 83-017/PR/MIGénérale
28 févr. 1983n° 2 du 31/03/1983
Décret

Décret n° 83/018/PR/MI portant autorisation de l’office d’encaisser et de payer des sommes pour le compte de la Régie des Eaux.

n° 83/018/PR/MIGénérale
28 févr. 1983n° 2 du 31/03/1983
Décret

Décret n° 83-015/PR/MIDI Portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti

n° 83-015/PR/MIDIGénérale
23 févr. 1983n° 2 du 31/03/1983