Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 2007-0244/PR/MDN portant création du Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2007-0237/PR/MDN portant création d’une Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2007-0193/PR/DEF portant création de la Compagnie de Gendarmerie du Centre.

Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2007-0074/PR/MDN portant création de la Brigade Territoriale de Damerjog.

Décret n° 2006-0093/PR/MDN portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Garde Républicaine et la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2006-0075/PR/MDN portant clôture des opérations de décompte des droits à pension à titre dérogatoire.