Ministère des transports et des télécommunications
14 textes publiés
13 textes · Arrêté
Arrêté n° 97-0299/PR/MTT Portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique.
Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.
Arrêté n° 96-0673/PR/MTT portant modification des Indices de rémunération de la main – d’œuvre dockers.
Arrêté n° 96-0660/PR/MTT portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ‘’
Arrêté n° 96-0465/PR/MTT fixant le montant des frais des dossiers dus pour la délivrance ou changement des titres de navigation ou de nationalité de navires.
Arrêté n° 96-0285/PR/MTT portant approbation du budget de l’Office des Postes et des Télécommunications exercice 1996.
Arrêté n° 96-0159/PR/MTT modifiant l’arrêté n° 95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté n° 96-0160/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 24 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel initial de l’exercice 1996.
Arrêté n° 96-0161/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 10 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel rectifié de l’exercice 1995.
Arrêté n° 96-0046/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Port Autonome international de Djibouti.
Arrêté n° 96-0050/PR/MTFP portant approbation du budget 1996 de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 95-0886/PR/MTT portant reglementation de radiocommunication.
Arrêté n° 95-0887/PR/MTT portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.