LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat

13 textes publiés

13 textes

Arrêté

Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.

n° 2007-1008/PR/MCCGénérale
31 déc. 2007n° 24 du 31/12/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

n° 2007-0842/PR/MCIAGénérale
25 oct. 2007n° 20 du 31/10/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.

n° 2007-0642/PR/MCIAGénérale
26 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Décret

Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

n° 2007-0066/PR/MCIAGénérale
12 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.

n° 2007-0057/PR/MCIAGénérale
11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007
Décret

Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

n° 2007-0034/PR/MCIAGénérale
8 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007
Décret

Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

n° 2007-0033/PR/MCIAGénérale
8 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007
Décret

Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

n° 2006-0206/PR/MCIAGénérale
14 août 2006n° 15 du 15/08/2006
Décret

Décret n° 2006-0183/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

n° 2006-0183/PR/MCIAGénérale
23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006
Décret

Décret n° 2006-0144/PR/MCIA portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannés.

n° 2006-0144/PR/MCIAGénérale
21 juin 2006n° 12 du 29/06/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0381/PR/MCIA portant approbation du budget des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.

n° 2006-0381/PR/MCIAGénérale
1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

n° 2006-0380/PR/MCIAGénérale
1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006
Décret

Décret n° 2006-0017/PR/MCIA portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes Directeurs et du 11ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements des pays du COMESA, novembre 2006.

n° 2006-0017/PR/MCIAGénérale
21 janv. 2006n° 2 du 31/01/2006