LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

17 textes publiés

11 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2016-032/PR/SEMHUELGénérale
10 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016
Arrêté

Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.

n° 2015-812/PR/MHUE/SELGénérale
26 déc. 2015n° 24 du 31/12/2015
Arrêté

Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.

n° 2014-803/PR/MHUE/SELGénérale
31 déc. 2014n° 24 du 31/12/2014
Arrêté

Arrêté n° 2014-028/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.

n° 2014-028/PR/MHUE/SELGénérale
9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014
Arrêté

Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.

n° 2013-804/PR/SEMHUELGénérale
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2013-791/PR/SEMHUELGénérale
14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2012-0740/PR/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat.

n° 2012-0740/PR/SELGénérale
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.

n° 2012-0469/PR/SECLGénérale
25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0466/PR/SECL instituant une Commission Nationale de la procédure de la Cession Amiable.

n° 2012-0466/PR/SECLGénérale
25 juil. 2012n° 14 du 31/07/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0429/PR/SEL portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 2012-0429/PR/SELGénérale
11 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.

n° 2012-0414/PR/SELGénérale
4 juil. 2012n° 13 du 15/07/2012