Recherche plein texte

Arrêté n° 63/39/SPCG modifiant l’arrêtée modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 réglementant l’emploi des dockers du Port de Diibouti

…infractions aux dispositions du présent arrête seront unies des peines prévues par l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer. Art. 2.— Le Conseiller au Travail et à la…

Arrêté n° 63/92/SPCG fixant les mesures particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux chantiers du bâtiment et des travaux publics

…Les prescriptions du présent arrêté pour l’application desquelles est prévue la procédure de la mise en demeure en exécution de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer…

Décret n° 63-55 portant règlement d’administration publique pour l’application aux territoires de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte française des Somalis de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement.

…le code du travail outre-mer et par le code du commerce. Il s’exerce notamment à l’encontre de tout créancier hypothécaire et par préférence au privilège du Trésor…

Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.

…fin de séjour égale à six mois, vingt et un jours de salaire décompté suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer. Lire : Art…

Décret n° 62-367 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.

…l’article 812 du code rural, pour les exploitations similaires de la région considérée, sans pouvoir dépasser, pour les éléments d’exploitation pris à bail, le montant du fermage conventionnel…

Arrêté n° 1207 . Arrêté de promulgation n° 1207 du 9 novembre 1960.

…loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine marchande. (J.O.R.F. du…

Arrêté n° 60/76/SPCG habilitant la Compagnie d’’Assurances « La Paternelle R D», à couvrir les risques définis par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957

…infractions aux dispositions du présent arrêté seront pünies des peines prévues par l’article 226 du Code du Travaïl Outre-Mer. Art. 11. — Le Conseiller au Travail et à la…

Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :

…droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 5 jours de salaire, décompté suivant les dispositions de l’article 124 du Code du Travail, par mois de présence…

Arrêté n° 1056 modifié par arrêté n° 59/89/SPCG du 19 décembre 1959, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison.

…d’après le paragraphe précédent, doit être accordée en place du congé. Dans le cadre des dispositions des articles 98 et 124 du Code du Travail, l’indemnité afférente au…

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

…déclaration d’embauchage en double exemplaire prévue par l’artcle 172 du Code du Travail Outre-Mer et conforme au modèle I annexé au présent arrêté ; — un contrat de travail…

Arrêté n° 1070 portant délimitation des zones de salaire et fixation du salaire minimum inter-professionnel garanti en Côte Française des Somalis.

…des dispositions des articles 93 et 95 du Code du Travail, par les soins de l’employeur, celui-ci pourra retenir au titre du remboursement du coût de ces fournitures :…

Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947

…à ce remboursement. Art. 11. — Certaines dispositions du présent arrêté pourront, éventuellement, être modifiées par arrêté du Gouverneur et, en particulier, dès la parution du Code du Travail. Art. 12. —…

Décret n° 52-964 rendant applicable aux territoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951.

…d’entreprises commerciales ou industrielles. Ultérieurement, les dispositions du code du travail leur seront applicables, notamment en ce qui concerne le mode de passation des contrats. Le défaut de praticiens…

Décret n° 51-260 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation.

…selon les cas, le fonctionnaire chargé des attributions des inspecteurs du travail, par application des dispositions du titre III du livre II du code du travail; Les représentants régionaux des…

Arrêté n° n° 389 portant réglementation du pilotage dans le port de Djibouti……..

…diligence de lAdministrateur de l’Inscription maritime, suivant les dispositions du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande et du Code.du travail maritime, dans les cas suivants : 1°…