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Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

prévues par l’article 211 du code du travail d’outre-mer : MM. Fond, Rusconi

Arrêté n° 72-1738/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail outre-mer pour l’année 1973.

prévues par l’article 211 du Code du travail outre-mer : MM. Rusconi ; Carretero ; Ahmed

Rectificatif n° 440 à l’article 3 de la décision n° 1370 du 12 décembre 1961 concernant la régularisation de la situation de M. Tholomien.

articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer. Lire : Art. 3. — M. Tholomier‧‧‧articles 98 et 124 du Code du Travail d’Outre-Mer, par mois de présence

Loi n° 66-409 portant amnistre

voie publique, de conflits du travail et d’élections de toutes sortes, à l’exception‧‧‧prévus aux articles 3 et 6 du décret du 9 janvier 1852) et fluviale‧‧‧articles 434 et 434-1 du code rural ; 5° Délits en matière de police

DELIBERATION n° 465/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas, portant organisation du Centre de Formation professionnelle des adultes

contrat de travail ne pourront voir leur rémunération antérieure réduite du fait de leur entrée‧‧‧familiales applicables aux personnes relevant du Code du travail outre-mer. Art. 9. — Le Chef

Loi n° 72-1090 modifiant le code de l’aviation civile (1° partie), abrogeant les textes répris par ce code ét portant extension dudit code aux territoires d’outre-mer.

du titre IL du livre IV du code de l’aviation civile, un article‧‧‧réglementation relative à la durée du travail du personnel navigant est punie

Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.

prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer est complété ainsi

Loi n° 61/AN/09/6ème L portant modification partielle des dispositions de l’article 295 de la loi n° 133/AN/05/Sème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

dispositions de l’art. 295 du code du travail sont modifiées en ce qui concerne‧‧‧conventions collectives conclues antérieurement au présent Code, restent en vigueur en celles de leurs dispositions‧‧‧présente loi prendre effet à compter du 29 janvier 2009 et sera publiée au Journal

Arrêté n° 64/120/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 portant réglementation de l’emploi des dockers du Port de Djibouti.

prévues par l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer. Art. 3. — Le Ministre

Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.

du Code de l’aviation civile, toute personne faisant partie du personnel chargé‧‧‧aéronautique relatif aux licences du personnel.Article 14 : Durée du travail du personnel navigant professionnel.La durée‧‧‧travail du personnel navigant professionnel est fixée par le Règlement aéronautique relatif aux licences du

Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.

ajouté à l’article 184 du Code du Travail portant sur la composition du Tribunal

Arrêté n° 1283 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associes relevant du Ministères de la France d’Outre-Mer.

du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés

Arrêté n° 3-400-1930 promulguant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime.

susvisée du 15 décembre 1926 portant Code du travail maritime. Art. 2. Le présent arrêté

Loi n° No 297-08-1913 la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et de la réglementation du travail à bord des navires dé commerce.

dispositions de l’article 463 du Code pénal et de la loi du 26 mars‧‧‧proposition du ministre de la marine et du ministre du commerce et de l’industrie‧‧‧proposition du ministre de la marine et du ministre du commerce et de l’industrie

Arrêté n° 71-1461/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ‘ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

prévue à l’article 94 du Code du Travail outre mer et l’indemnité