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Arrêté n° 2022-134/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain du TF 473.
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Décret n° 2022-290/PR/MDENI portant modification du Décret n° 2019-332/PR/MEFI organisant le Centrede Leadership et de l’Entreprenariat.
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Arrêté n° 2022-125/PR/MB portant la déchéance et attribution d’une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire.
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Arrêté n° 2022-121/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.
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Arrêté n° 2022-122/PR/MB portant la déchéance une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.
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Arrêté n° 2022-118/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2022-061/PR/MB du 14/03/2022.
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Arrêté n° 2022-116/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.
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Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée » TRUST ASSURANCE » SA.
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Arrêté n° 2022-115/PR/MDENI portant création d’une régie d’avance.
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Arrêté n° 2022-113/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Douda.
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Arrêté n° 2022-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.
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Arrêté n° 2022-103/PR/MB portant l’affectation deux parcelles de terrain au Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles.
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Décret n° 2022-195/PR/MEFI portant organisation et fonctionnement du SEPE.
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Arrêté n° 2022-094/PR/MB portant l’affectation des parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse et de la Culture.
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Arrêté n° 2022-095/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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