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136.Décretn° 13 du 13/07/2017

Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-227/PR/MDCL
2017-07-02
137.Décretn° 13 du 13/07/2017

Décret n° 2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n° 2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-224/PR/SEAS
2017-07-02
138.Arrêtén° 13 du 13/07/2017

Arrêté n° 2017-098/PR/SEAS portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-098/PR/SEAS
2017-07-02
139.Décretn° 11 du 15/06/2017

Décret n° 2017-193/PR/MDMHUEL portant définition des critères d’éligibilité et de cession des logements de la cité “540 logements” sise au nord de PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-193/PR/MDMHUEL
2017-06-04
140.Décretn° 11 du 15/06/2017

Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 (PDUI-2) à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-194/PR/MDMHUEL
2017-06-04
141.Décretn° 9 du 15/05/2017

Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-171/PR/SEAS
2017-05-14
142.Décretn° 8 du 30/04/2017

Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2017-141/PR/MHUE
2017-04-16
143.Décretn° 8 du 30/04/2017

Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2017-142/PR/MHUE
2017-04-16
144.Décretn° 5 du 15/03/2017

Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-096/PR/SEAS
2017-03-06
145.Arrêtén° 3 du 15/02/2017

Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-041/PR/SEAS
2017-02-07
146.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-016/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2017 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2017-016/PR/MERN
2017-01-12
147.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-007/PR/MDCL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-007/PR/MDCL
2017-01-12
148.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-008/PR/MDCL portant adoption du budget Prévisionnel 2017 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-008/PR/MDCL
2017-01-12
149.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-009/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-009/PR/SESN
2017-01-12
150.Arrêtén° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-887/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2016-887/PR/MAEPE-RH
2016-12-29