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162 résultats pour « élection présidentielle »

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151.DécretN° n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 99-0169/PR/MCC

1999-09-16

152.LoiN° n° 16 du 31/08/2002

Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 179/AN/02/4ème L

2002-08-24

153.DécretN° n° 4 du 31/05/2018

Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2018-190/PR/MD

2018-05-28

154.DécretN° n° 9 du 15/05/2007

Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2007-0100/PR/MID

2007-05-03

155.DécretN° n° 2 du 31/01/2019

Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-013/PR/MERN

2019-01-21

156.DécretN° n° 10 du 31/05/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-043/PRE portant statut des militaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 88-043/PRE

1988-05-31

157.LoiN° n° 10 du 31/05/2007

Loi n° 179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 179/AN/07/5ème L

2007-05-16

158.DécretN° n° 14 du 31/07/2001

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2001-0156/PRE

2001-07-17

159.DécretN° n° 3 du 15/02/2000

Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2000-0029/PR/MERN

2000-02-03

160.DécretN° n° 7 du 15/04/2008

Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la République

2008-04-03

161.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0363/PR/MENESUP Nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 2005-0363/PR/MENESUP

2005-05-29

162.DécretN° n° 2 du 30/03/2016

Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2016-065/PR/MI

2016-03-22

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