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2 290 résultats pour « foncier »

151.Décisionn° 7 du 10/04/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-430/SG/FIN autorisant MM Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n°172).

…d’un tertaïn plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 72-430/SG/FIN
1972-03-17
152.Décisionn° 7 du 10/04/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-426/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Gouled Warsama et Osman Guelle Farah à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier 172).

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du midi et des salines de l’Est.

Ministere de Financen° 72-426/SG/FIN
1972-03-17
153.Décisionn° 4 du 25/02/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-188/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zoneindustrielle sud ( titre foncier n°172 ).

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 72-188/SG/FIN
1972-02-09
154.Décisionn° 4 du 25/02/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-192/SG/FIN autorisant M. Henri Bouche à aquérir un immeuble bâti, sis à DJibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 122, 219 et 496.

…une superficie totale de 1.923 mètres carrés environ, et immatriculés au livre foncier du Territoire sous les n° 122, 219 et 496 au nom du Crédit Foncier et Immobilier.

Ministere de Financen° 72-192/SG/FIN
1972-02-09
155.Décisionn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.

…du Serpent, boulevard Franchet-d’Espérey, d’une superficie de 1.293 mètres carrés environ, faisant partie du titre foncier n° 109 immatriculé au nom du Crédit Foncier et Immobilier.

Ministere de Financen° 72-29/SG/FIN
1972-01-06
156.Décisionn° 24 du 26/12/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.

…Ambouli, d’une superficie de 1.652 mètres carrés environ, lot n° 17, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 347 au nom de Mlle Marie-Louise Brustier.

Ministere de Financen° 72-1654/SG/FIN
1972-12-12
157.Décisionn° 1 du 10/01/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1746/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud (faisant partie du titre foncier n°172).

…la zone industrielle sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du…

Ministere des Finances et du Plann° 71-1746/SG/FIN
1971-12-20
158.Décisionn° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)

…sise à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous le n° 1263 au nom de…

Ministere de Financen° 71-1710/SG/FIN
1971-12-15
159.Décisionn° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1673/SG/FIN autosant M. Oumar Fall à acquérir une parcelle terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 71-1673/SG/FIN
1971-12-10
160.Décisionn° 23 du 10/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54

…immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clémenceau, immatriculé au Livre foncier du Territoire Français des Afars et des issas sous le n° 54 au nom de M. Mohamed Saleh Gafour.

Ministere de Financen° 71-1560/SG/FIN
1971-12-18
161.Décisionn° 22 du 25/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).

…partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I.

Ministere de Financen° 71-1526/SG/FIN
1971-11-09
162.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .

…la zone industrielle sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du…

Ministere de Financen° 71-1452/SG/FIN
1971-10-23
163.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .

…autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti ;avenue Georges-Clemenceau,immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n’ 310 au nom de Mme Acharatbai Maganlal.

Ministere de Financen° 71-1438/SG/FIN
1971-10-20
164.Décisionn° 21 du 10/11/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1412/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain, sis à Djibouti-Boulsos partie du titre foncier n° 172.

…vaste, sis à Dijibouti-Boulaos, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 71-1412/SG/FIN
1971-10-16
165.Décisionn° 17 du 10/09/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1143/SG/FIN autorisant M. Hassan Ibrahim Robleh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785.

…du Stade, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 785 au nom de la Société Immobilière de Djibouti et du TEFAL

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1143/SG/FIN
1971-08-24
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