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Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n° 464. Art. 2. — La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

industrielle Sud ci- après citées :– Le Titre Foncier 1605 souscrit au livre foncier‧‧‧superficie de 5 076 m2 ;– Le Titre Foncier 1607 souscrit au nom du défunt IBRAHIM

DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.

route circulaire et contiguë au titre foncier n° 10951 ladite parcelle telle au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.

carres, situé à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous‧‧‧mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le delar

Arrêté n° 65/109/SPCG accordant à Mme Leila Mohamed Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4,titre foncier 945.

Djibouti, quartier 4 et immatriculée au Livre foncier sous le n° 945. La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du Concessionnaire, dans le délai d’un mois

Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.

Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 918. La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois

Arrêté n° 65/110/SPCG accordant à Mme Fatouma Boni Waberi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle lot n° 524 titre foncier 869.

boulevard de Gaulle, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 869. La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans les délais d’un mois

Arrêté n° 62 faisant concession provisoire à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, d’une parcelle de terrain de 8.062 m° sise à l’Arta

délai l’immatriculation du terrain au Livre Foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧favorable de la Commission de la Propriété Foncier. Un arrêté du Gouverneur prononcera l’attribution‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

triculé sous le n° 58 du livre foncier de la Côte française des Somalis‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 3. — Les formalités

Décision n° 69-361/SG/FIN autorisant SARL. Grands Comptoirs Français, Anciens Etablissements Bertrand et C’, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 240.

Jean-Jaurès et immatriculé au Livre. foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier

Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .

avenue du Général-Gallieni, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier

Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.

Plateau de Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 65/113/SPCG accordant à M. Abdi Douksieh Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 899.

Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 899. La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaïre, dans le délai d’un mois

DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 605, la dite parcelle telle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 65/114/SPCG accordant à M. Mansour Nasser la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 789.

Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 789. La mutation‧‧‧livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois