LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Sécurité & DéfenseEffacer les filtres

2 182 résultats

151.Arrêtén° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2018-013/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2018-013/PR/MI
2018-01-22
152.Arrêtén° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2018-013/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2018-013/PR/MI
2018-01-22
153.Décretn° 1 du 30/01/2018

Décret n° 2018-032/PR/MI portant modalités d’application de la Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2018-032/PR/MI
2018-01-16
154.Décretn° 1 du 15/01/2018

Décret n° 2018-016/PR/MD portant création et mission du 5° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2018-016/PR/MD
2018-01-04
155.Arrêtén° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-214/PR/MI
2017-12-26
156.Arrêtén° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-215/PR/MI arrêté complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-215/PR/MI
2017-12-26
157.Arrêtén° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-216/PR/MI
2017-12-26
158.Arrêtén° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-214/PR/MI
2017-12-26
159.Arrêtén° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-215/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-215/PR/MI
2017-12-26
160.Arrêtén° 1 du 30/01/2018

Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-216/PR/MI
2017-12-26
161.Décretn° 23 du 14/12/2017

Décret n° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-409/PR/MI
2017-12-07
162.Décretn° 23 du 14/12/2017

Décret n° 2017-410/PR/MI fixant les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d’asile en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-410/PR/MI
2017-12-07
163.Arrêtén° 23 du 14/12/2017

Arrêté n° 2017-186/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2017-186/PR/MD
2017-12-11
164.Décretn° 22 du 30/11/2017

Décret n° 2017-379/PR/MI portant création d’une Division Nationale Antiterroriste Rattachée au Directeur Générale de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-379/PR/MI
2017-11-20
165.Décretn° 22 du 30/11/2017

Décret n° 2017-393/PR/MD portant création d’indice et établissement d’indemnités et d’avantages au profit des colonels majors issus des institutions de défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2017-393/PR/MD
2017-11-21
151–165 sur 2 182