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Décret n° 2012-197/PR/MTRA portant création et organisation de la Commission National chargée de la Réforme de l’Administration et du Secrétaire Exécutif de la Réforme de l’Administration.
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Arrêté n° 2012-0449/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C1.
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Arrêté n° 2012-0448/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.
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Arrêté n° 2012-0447/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.
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Arrêté n° 2012-0446/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.
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Arrêté n° 2012-0445/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Électorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2.
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Arrêté n° 2012-0443/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B1.
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Arrêté n° 2012-0444/PR/MTRA fixant la date de l’élection, les modalités du Scrutin, la composition de la commission Electorale pour la désignation des représentants de La commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D.
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Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.
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Décret n° 2012-0105/PR/MTCRA portant modification partiel du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics et revalorisation.
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Arrêté n° 2012-0197/PR/MTCRA portant création des sous-comités de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle.
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Arrêté n° 2012-197/PR/MTCRA portant création des souscomités et désignation des membres du comité de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle
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Arrêté n° 2012-0126/PR/MTCRA portant sur la mise en place d’un Comité de Pilotage chargé de conduire le projet de création d’un système d’assurance maladie universelle.
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Arrêté n° 2012-026/PR/MTCRA approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’an 2012 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
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Arrêté n° 2011-0859/PR/MTCRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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