Recherche plein texte

Décret n° 2014-183/PR/MAMBW définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA).

Éducation Nationale, Un représentant du Ministère du Budget,Un représentant du Ministère de la Justice‧‧‧deux fois par an pour adopter le budget et les comptes sociaux.Si le Conseil‧‧‧Conseil d’Administration doit voter le budget de l’exercice suivant, au plus tard

Décision n° 398 invitant le Trésorier-Payeur de la C.F.S. à de Trésorier-Payeur de passer sur ses écritures différentes passer sur ses écritures Opérations.

régulariser 21.642.488.40 Annulation de l’imputation au budget 42 et au budget 43 pour‧‧‧dépenses à régulariser. Dépenses à régulariser à budget 42 et Budget 43 : 575.396.20 le Enregistrement‧‧‧prélèvements sur la Caisse de Réserve Budget local à Caisse de Réserve 5.5OO.OOO h Réglement

DELIBERATION n° 482/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 482/6e L, et n° 483/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local (exercice 1965 et 1966) .

juillet 1966 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexe du port‧‧‧Djibouti pour l’exercice 1965. A. — Budget local Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées‧‧‧titre du budget local pour l’exercice 1965 sont arrêtées définitivement comme suit : — Récettes réalisées

DELIBERATION n° 483/6e L rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects .

juin 1967 portant règlement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe du port‧‧‧Djibouti pour l’exercice 1966. A. — Budget local Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées‧‧‧titre du budget local pour l’exercice 1966 sont arrêtées définitivement comme suit : — Recettes réalisées

Loi n° 67/AN/94/3ème L portant règlement définitif du Budget de l’État exercice 1993.

dépenses ordonnancées, au titre du Budget de l’État de l’exercice 1993 assorti‧‧‧joints, sont arrêtés définitivement comme suit : Budget de Fonctionnement: Prévisions de recettes 28.320.669.000 FD Recettes‧‧‧Excédent de crédit 761.986.895 FD ______________ Solde du budget ordinaire (déficit) – 802.447.034 FD Budget d’Équipement

Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.

recherche, – Un représentant du Ministère du budget, – Un représentant du Ministère du Travail, – Un représentant‧‧‧public et, le cas échéant, préparer un budget rectificatif. * En fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre). Sous-section

Loi de finances n° 19/AN/93/3è L portant sur le budget de l’état exercice 1993.

perçu au profit du Budget de l’État une surtaxe sur les tabacs fabriqués‧‧‧perçu au profit du Budget de l’ État une surtaxe sur les alcools et produits‧‧‧produits et revenus affectés à l’État. BUDGET GÉNÉRAL Article 10 : Le Budget

Arrêté n° 857/F portant inscription d’une recette de 781.884 francs au chapitre VI, article 1er (section VI) du budget d’équipement du service local pour l’exercice 1953 et ouverture d’u crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre IL article 3 (section Il) du même budget.

réalisées au chapitre VIIL article 2 du budget de l’exercice 1952, au titre‧‧‧effectuées au chapitre XVIIL article 2 du budget de l’exercice 1952 pour l’exécution‧‧‧concours disponible à la section extraordinaire du budget de l’exercice 1952 est fixé

Loi n° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧place des effectifs qui émargent sur le budget national. Article 29 : En matière de "suspension

Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.

produits de toutes natures affectées au Budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le Budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧110/AN/00/4ème L portant Budget prévisionnel pour l’exercice 2001 est supprimé. Article

Loi de finances n° 205/AN/17/7ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧CHARGES ET A L’EQUILIBREArticle 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre‧‧‧trésorerie sera appliqué à l’exécution du budget de l’Etat 2017.Article 17 : Les plafonds

Loi de finances n° n° 39/AN/94/3e L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1992

dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1992 sont arrêtées‧‧‧définitivement comme suit : BUDGET DE FONCTIONNEMENT Prévision de recettes 27.008.900.000 FD Recettes réalisées‧‧‧Excédent de crédit +1.835.126.520 FD Solde du budget ordinaire (déficit) -2.003.355.953 FD BUDGET D’EQUIPEMENT

Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.

présentés par la Direction Générale ;4°) le budget de fonctionnement et d’équipement‧‧‧situation de l’établissement, préparer un budget modifié le cas échéant et approuver le rapport‧‧‧tard le 30 novembre, pour approuver le budget prévisionnel de l’exercice suivant.Article

Décret n° 2022-126/PRE fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

Santé ; 4. Un représentant du Ministère du Budget ; 5. Un représentant du Ministère‧‧‧Préparer et présenter le projet de budget ; – Suivre la gestion financière ; – Gérer les crédits centralisés‧‧‧fonds et gérer la trésorerie. Chapitre 3 : Budget Article 39 : Le budget est préparé

Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.

produits de toutes natures affectées au budget de l’Etat, seront opérés pendant l’année‧‧‧EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧perçu au profit du budget de l’Etat une taxe intérieure de consommation