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Arrêté n° 64/121/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 307 du 2 mars 1957 fixant les conditions générales d’emploi des travailleurs des entreprises du bâtiment et des Travaux publics de la Côte Française des Somalis.

prévues par l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer. Art. 3. — Le Ministre

Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.

fixées aux articles 25 et suivants du code des douanes en vigueur en République‧‧‧Foncière – Article 28: Dans le cadre du recouvrement du droit de mutation des parcelles‧‧‧dépasser 1/3 du salaire brut mensuel. Article 33: Les mesures de réduction du personnel étranger

Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération

prévue par l’article 112 du Code du travail outre-mer, la limite d’exonération

Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

sans délai à la diligence du consignataire du navire, du propriétaire de la marchandise‧‧‧détachement incendie du Port et du service de sécurité du Port. Cette notice, rédigée‧‧‧disposition du Commandant du Port et du commandant du peloton de pompiers dès leur arrivée

Arrêté n° 63/39/SPCG modifiant l’arrêtée modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 réglementant l’emploi des dockers du Port de Diibouti

ainsi qu’il suit : « Les heures de travail effectuées pendant les jours fériés, chômés, payés‧‧‧59/90/SPCG du 19 décembre 1959 modifié par arrêté n° 63/19/SPCG du 12 février 1963 seront‧‧‧prévues par l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer. Art. 2.— Le Conseiller

Arrêté n° 1378 instituant un «régime d’employeur » en C.F.S.

établissement et le motif du départ du travailleur (expiration du contrat, démission, licenciement, accident‧‧‧fixation (ou de variation) du salaire, b) Au montant du salaire de base en espèce‧‧‧dispositions de l’article 87 du Code du Travail Outre-Mer ; 7° Les indications relatives

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

particulièrement dans la question du handicap. Article 9 : Les rémunérations du Directeur Général ainsi‧‧‧Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge du budget. Article 23 : L’Agent‧‧‧rémunérés selon les dispositions du Code du Travail et de la convention collective qui leur

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale du Pilotage en Côte Française des Somalis

Marine Marchande et du Code de Travail Maritime dans les cas suivants : 1° Insuffisance‧‧‧diligence du Chef de la Station de Pilotage ou du Directeur du Port. Limite‧‧‧bord d’un navire, aux dispositions du Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande

Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

du personnel d’encadrement relevant du Code du Travail ;– Nomme, sur proposition du Directeur Général

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

avec son employeur et relèvera du code du travail, de la convention collective

Ordonnance n° 45-1917 modifiant l’article 33 de la loi du 31 mars 1919 (droits des ascendants du 1er degré)

titre 1er du livre 1er du code du travail et le décret du

Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

articles 226 et 232 du Code du Travail Outre-Mer. Art. 4. — Le Conseiller

Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.

sous la tutelle du Ministère.Article 7 : MINISTERE DU BUDGETLe Ministère du Budget assure‧‧‧MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISMELe Ministre du Commerce et du Tourisme est chargé‧‧‧DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉLe Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du

Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

établissement sont soumis aux dispositions du Code du Travail. Le statut des personnels

Décret n° 2008-0097/PR/MS relatif au Code de déontologie des chirurgiens dentistes.

relatives aux services médicaux et sociaux du travail, tout chirurgien-dentiste, qui pratique un service‧‧‧toute appréciation auprès du malade. Article 49 : Le chirurgien-dentiste, chargé du contrôle est tenu‧‧‧application des articles 41 et 42 du présent Code, tout cabinet dentaire doit réunir