Recherche plein texte

Décret n° 83-015/PR/MIDI Portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 107/AN/24/9ème L portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti.

…convention collective ou d’un accord collectif d’établissement, établi conformément aux dispositions du chapitre 3 du Titre VII du Code du travail. Article 18 : Les dirigeants et le personnel…

Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.

…autre corps bénéficiant, du fait de la loi, d’un statut autonome. Il ne s’applique pas également aux agents publics contractuels relevant du Code du travail. Dans les services…

Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

…proposition du Directeur Général, les recrutements et licenciement du personnel d’encadrement relevant du Code du Travail ;– Nomme, sur proposition du Directeur Général, aux poste de responsabilités à partir du…

Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD).

…Régulation Multisectorielle de Djibouti peut employer deux types de personnel :– du personnel recruté directement au titre de contrats de travail soumis au code du travail et à la convention collective …

Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.

…ou à défaut, dans le Code du travail et la Convention collective applicable en vigueur.Pour ce qui concerne les droits à l’avancement et à la retraite, le personnel…

Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.

…1er. Le personnel des Sociétés d’Etat et Sociétés d’économie mixte, est constitué de personnel contractuel recruté et nommé par la société conformément au Code du travail.§2. Les…

Loi n° 109/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’assurance maladie universelle.

…financement du régime d’assurance maladie obligatoire sont basés sur:* Le taux de cotisations sociales assis sur le salaire brut pour les travailleurs salariés relevant du code du travail et…

Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle.

…cotisation étant fixé à 7%, il sera réparti comme suit :– 2 % de retenue appliquée sur les rémunérations brutes des assurés (fonctionnaires et travailleurs salariés relevant du code du travail) ;– 5 %…

Loi n° 117/AN/11/6ème L portant réglementation des coopératives financières.

…du code du travail.Le gérant et le personnel technique ne peuvent s’adonner directement ou indirectement aux activités concurrentes à celles de la coopérative financière pour laquelle il travaille…

Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

…contrôleurs de la Caisse sont passibles des mêmes peines que celles prévues par la loi n°133/AN/05/5ème L portant « Code du Travail » en ses articles 290 et 291…

Loi n° 217/AN/08/5ème L portant orientation de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

…Les contractuels sont régis par la convention collective et le Code du Travail indépendamment de leur appartenance au secteur de la Jeunesse des Sports et des Loisirs. Du personnel formateur…