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Arrêté n° 61/67/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Art, 1er —L’équival év les équipages smt

Arrêté n° 61/94/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Art. 1er. — I’équivalence prévue —— dans les entreprises

Décret n° 2022-129/PR/MEFI portant Code d’Ethique de L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).

Article 62 : Le respect des dispositions du présent code d’éthique fait l’objet‧‧‧associés, d’emploi salarié ou d’un travail de sous-traitance ; – pour le compte‧‧‧numéros de téléphone intervenus au sein du cabinet. Article 65 : Constituent les informations que toute

Loi n° 59-940 portant amnistie

voie publique et de conflit du travail; 2° Délits prévus par! la loi du‧‧‧prévus aux articles 3 et 6 du décret du 9 janvier 1852) et fluviale‧‧‧articles 434 et 434-1 du code rural) ; 6° Délits et contraventions à la police

Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.

pour les agents contractuels relevant du code du travail, exerçant au sein des services‧‧‧protection du statut du personnel de santé du secteur privé.Article 15 : Chaque clinique privée‧‧‧redevances et impositions conformément aux dispositions du code général des impôts ;- Contracter une police

Décret n° 2023-142/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).

représentant du Ministère du Commerce et du tourisme ; 11. Un représentant du Ministère‧‧‧département du Mémorial – Le département du musée de Djibouti – Le département du Théâtre des Salines‧‧‧rémunérés selon les dispositions du Code du Travail et de la convention collective qui leur

Décret n° 56-905 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis

préalablement chtenu une autorisation de travail délivrée par le Chef de Territoire sur avis‧‧‧du 15 décembre 1952 instituant le Code du Travail dans les Territoires radevant du Ministère‧‧‧article 471 du Code pénal. Les infractions aux dispositions des arrêtés prévus aux articles

Décision n° 1558 concernant les Ministères

COTE FRANÇAISE DES SOMALIS Différend collectif du travail opposant le syndicat F.O. des Travailleurs‧‧‧composé de M. Nayral de Puybusque, Président du Tribunal Supérieur d’Appel, Président‧‧‧du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail en Côte Française des Somalis

Loi n° 191/AN/86/1ère L sur les Sociétés Commerciales en République de Djibouti.

résolutions proposées, du rapport du conseil d’administration ou du directoire et du conseil‧‧‧charge du membre du conseil de surveillance ou du membre du directoire intéressé et, éventuellement‧‧‧charge du membre du conseil de surveillance ou du membre du directoire intéressé et, éventuellement

Loi n° 70-459 relative à l’autorité parentale.

du gardien ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge‧‧‧du gardien ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère publie‧‧‧articles ci-dessous énoncés du code civil sont modifiés comme il suit

Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

formation AVSEC et du contrôle qualité.La Direction du Transport Aérien et de la Sureté‧‧‧Directions de l’Autorité ;– Le suivi du travail des experts nationaux et internationaux participant‧‧‧régi par les dispositions du Code du Travail. Article 36 : Les agents de l’Autorité

Décision n° 309 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

contrat de travail expatrié susvisé en date du 9 octobre 1962 de Mme Braneyre Marie‧‧‧échelon) en service au Secrétariat Permanent du Conseil de Gouvernement. Mme Braneyre Marie-Thérèse‧‧‧articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer. La dépense est imputable

Loi n° 293-08-1913 la loi du 31 juillet 1913, relative à l’amnistie (Texte de la loi).

décrets relatifs à la protection du travail des adultes ; A tous les faits‧‧‧du Code pénal ; Aux condamnations sauf au cas de délit de vol, pour délits‧‧‧du livre 11 du Code de travail et de la prévoyance sociale, relative à hygiène

Ordonnance n° 24 septembre 1945 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

du tiers du conseil. L’inspecteur de là Santé du département assiste aux séances du‧‧‧assurances sociales, représentant le Ministre du Travail. Art. 34 — Le conseil régional peut être saisi‧‧‧privation du droit de faire partie du conseil départemental, du conseil régional ou du conseil

Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.

dispositions légales et réglementaires découlant du Code du Travail.– Toute personne suivant une formation dans‧‧‧composé du Président du comité-interprofessionnel, du responsable du département de tutelle de l’artisanat‧‧‧marchés publics conformément aux dispositions du code des marchés publics. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES Article