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Arrêté n° 431 faisant, concession provisoire à M. Mahmoud Harbi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 700 nr à l’angle de la route de Boulaos et du boulevard de Gaulle

indemnité; 2° Requérir l’immatriculation au Livre foncier du lot concédé dans un délai‧‧‧autorisera la 9 mutation du titre foncier au nom du 9 concessionnaire

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

concession 208 bis immatriculée au Livre foncier de la colonie sous‧‧‧immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° n°39 Arrêté du 28 mars 1825 accordant à la compagne de l’Afrique orientale la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Boulaos el immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 49…

plan de Boulaos et imatriculé au livre foncier de la colobe sous

Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.

accordée une réduction d’impot foncier de la somme de soixante francs

Arrêté n° 304 11 MARS 1953

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier du Territoire ; b) D’observer les clauses‧‧‧défnitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 23-294-1921 accordant à M. Athanase Rhigas, hôtelier à Djibouti, la concession en toute propriété du lot de terrain portant le no 34 du plan cadastral et de deux bandes de terrain y attenant.

immatriculés sous le no 12 du livre foncier de la Côte Française des Somalis, Cette‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 3.— La Colonie

Arrêté n° 970 faisant concession à la Préfecture apostolique française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m2 formant le lot n° 456 du nouveau lotissement de Boulaos.

même délai l’immatriculation au Livre foncier du terrain concédé; 2° Observer les clauses générales‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.

déchu de tout droit le Titre Foncier n°82 d’une superficie‧‧‧souscrit au livre foncier au nom de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien

Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.

superficie de 2400 m2 souscrit au livre foncier au nom Monsieur IBRAHIM ABOUBAKER ABDOULKADER objet‧‧‧Titre Foncier n°15 880. Article 2 : Cette parcelle ainsi expropriée et attribuée au Ministère

Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid

immatriculation de la parcelle concédée au Livre foncier du Territoire ; 3° Edifier, dans un délai‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° n°35 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Mina Nicoletta)

montant de l’impôt foncier annuel afférent à immeuble porté à l’article

Arrêté n° n°38 arrêté du 28 mars 1925 accordant ait sieur G-M. Mohamedally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 50.

torze mètres carrés trente & immatriculé au livre foncier de Ia colonte sous

Arrêté n° 196 pris en Conseil d’administration ct accordant la concession provisoire à M. Donard (Roger), d’un terrain sis au nord des Abattoirs de Djibouti d’une superficie de 679 mètres Carrés,

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables‧‧‧concédé qu’a près immatriculation au Livre foncier de la colonie du terrain

Loi n° 101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Établissements humains.

effectué comme suit : * le coût du Foncier nu sera reversé à la Sous-Direction‧‧‧Fonciers sont du ressort exclusif du conservateur Foncier à savoir le Sous-Directeur des Domaines