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2 290 résultats pour « foncier »

211.Décisionn° 15 du 10/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-891/SG/FIN autorisant Mme J. Moskonas à acauérir un immeuble sis’ à Djibouti, titre foncier n° 172

…la Zone industrielle Sud et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du…

Ministere de Financen° 70-891/SG/FIN
1970-07-28
212.Décisionn° 15 du 10/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172

…sise à Djibouti et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi…

Ministere des Finances et du Plann° 70-890/SG/FIN
1970-07-28
213.Décisionn° 15 du 10/08/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072

…quelle est édifiée une villa, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1072, au nom de M. Moustapha Houssein Ahmed Cassim.

Ministere des Finances et du Plann° 70-889/SG/FIN
1970-07-28
214.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-794/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mohamed Mahad à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

…acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 534, au nom de M. Aboubaker Mohamed Ahmed.

Ministere des Finances et du Plann° 70-794/SG/FIN
1970-06-29
215.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-789/SG/FIN autorisant M. Hassan Youssouf Mahamoud à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

…acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, quartier 2, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 534, au nom de M. Aboubaker Mohamed Ahmed.

Ministere des Finances et du Plann° 70-789/SG/FIN
1970-06-29
216.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-757/SG/FIN autorisant la Société immobilière de Djibouti et du T.F.AI. à acquérir des immeubles en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 921.

…bureaux, immeuble C, n° 19; — 1 appartement à 2 chambres, immeuble C, n° 21, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 921.

Ministere des Finances et du Plann° 70-757/SG/FIN
1970-06-24
217.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-758/SG/FIN autorisant M. Ahmed Aden Galinleh à acquérir un immeuble, sis à Ambouli, route circulaire, titre foncier n° 1146.

…sise à Ambouli, route circulaire et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Tävre foncier du Territoire sous le n° 1146 au nom de M. On Abdou Kawi…

Ministere des Finances et du Plann° 70-758/SG/FIN
1970-06-24
218.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-743/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinan à acquérir un immeuble sis à Djibouti à l’angle des rues de Madrid et du Verdon, titre foncier n° 189.

…Madrid et du Verdon et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 189 aux noms de Mmes Nour Saïd Aidarousse et…

Ministere des Finances et du Plann° 70-743/SG/FIN
1970-06-20
219.Décisionn° 13 du 10/07/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-732/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir une partie de terrain bâti sis au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubèche.

…autorisé à acquérir partie du terrain bâti, sis au Plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubeche.

Ministere des Finances et du Plann° 70-732/SG/FIN
1970-06-18
220.Décisionn° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

…Hassan est autorisée à acquérir un immeuble ,sis à Djibouti, lotissement du Stade, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 1237 au nom de M. Sayed Mahamoud Djilani.

Ministere des Finances et du Plann° 70-700/SG/FIN
1970-06-11
221.Arrêtén° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.

…sise à Djibouti, immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 965 et contiguë à la concession occupée par les bureaux du Ministère de l’Enseignement, sise à Djibouti…

Ministere des Finances et du Plann° 70-695/SG/CG
1970-06-10
222.Décisionn° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.

…carrés, sise à Djibouti-Boulaos «Brise de Mer», et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 883, au nom de M…

Ministere des Finances et du Plann° 70-692/SG/FIN
1970-06-09
223.Décisionn° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-658/SG/FIN autorisant M. Signorille Vincenzo à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 92.

…une superficie de 149,75 mètres carrés, sis à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 92 au nom de M. Renato Pippo.

Ministere des Finances et du Plann° 70-658/SG/FIN
1970-06-02
224.Décisionn° 12 du 25/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-651/SG/FIN autorisant Mme Marie Efthimiatos à acquérir un imméüble sis à Djibouti, place Lagarde, titre foncier n° 63.

…est autorisée à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, place Lagarde, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 63 aux noms de Mmes Angélique Charocopos et Anthoula Livieratos.

Ministere des Finances et du Plann° 70-651/SG/FIN
1970-06-01
225.Décisionn° 11 du 10/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-639/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir deux immeubles bâtis, à Ambouli, titres fonciers n° 494 et n° 542.

…bâtis à Ambouli, d’une superficie totale de 18.867 mètres carrés et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les numéros 494 et 542 au nom de M. A…

Ministere des Finances et du Plann° 70-639/SG/FIN
1970-05-28
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