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DELIBERATION n° 22/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députes portant ouverture de crédits supplémentaires sur le budget annexe du port de commerce de Djibouti budget de fonctionnement de l’exercice 1973.

autorisée l’ouverture au budget annexe du Port de commerce de Djibouti, budget de fonctionnement‧‧‧constaté au chapitre 6 de Ce même budget pour la somme‧‧‧avance supplémentaire du budget du service local d’un montant

Arrêté n° 41-404-1930 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et dépendances.

dont les droits seraient supportés par le budget local; 2° Les actes faits‧‧‧serait supporté par le budget de l’Etat ou le budget local; — les mandats‧‧‧dont le droit incomberait au budget local où au budget de l’Etat; — les billets

Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

établissement et, le cas échéant, préparer un budget modifié,– en fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant. Article 14 : Le conseil d’administration se réunit en séance‧‧‧conseil d’administration délibère obligatoirement sur : – Le budget de l’établissement.– Les comptes prévisionnels

Décret n° 2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale.

public et le cas échéant, préparer un budget modifié ;* en fin d’exercice pour approuver‧‧‧budget de l’exercice suivant (au plus tard le 30 novembre) qui sera transmis‧‧‧recherche, information, édition et production ;2. le budget annuel de l’établissement et approuve

Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

rattachement ;– Le représentant du ministère du Budget ;– Le représentant de l’habitat‧‧‧administratif et financiers, et l’adoption du budget précédent et le budget prévisionnel pour‧‧‧ministres sur proposition du ministre du budget pour une durée de trois ans renouvelable

Arrêté n° 73-44/SG/CD la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.

chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local — budget de fonctionnement et budget

Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S

compte Caisse de réserve du Budget Local continueront à figurer à la balance du grand‧‧‧opérations faites pour le compte du budget métropolitain et des organismes publics métropolitains continueront‧‧‧sera maintenu ou porté au compte du Budget de la France Combattante ouvert par arrêté

Loi n° 126/AN/05/5ème L Portant budget de l’État pour l’exercice 2006.

produits de toutes nature affectée au budget de l’Etat sera opéré pendant l’année‧‧‧ÉQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧année de l’imposition, au profit du budget de l’État et conformément aux dispositions

DELIBERATION n° 94/7e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1970, budget d’équipement et d’investissement.

Caisse locale de retraite», du budget du Service local, budget d’équipement et d’investissement‧‧‧construction d’un immeuble d’habitation» du budget du Service local, budget d’équipement

DELIBERATION n° 58/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget du Service locai pour 1974

budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié de la manière suivante‧‧‧dépenses : Chap. 49-01 : Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire. Àrt. 2 (nouveau) . Avance‧‧‧hôpital Peltier 6.000.000 Art. 2. — Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exercice

Arrêté n° 2022-019/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

GOUVERNEMENT ARTICLE 1 : Le projet de budget prévisionnel 2022, pour l’Agence Nationale‧‧‧reparti comme suit : Budget de l’Etat : Fonctionnement : 41 281814 FDJ Budget de I ’Aéroport‧‧‧investissement pour 2022 est arrêté comme suit : Budget de l’Etat : Investissement

Loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la formation professionnelle.

technique du Ministère ;– de la préparation du budget de fonctionnement et d’investissement en collaboration‧‧‧projets de développement financés par le budget national ou par la coopération bilatérale ou multilatérale‧‧‧Finances comporte deux services : le service du budget, et le service de la documentation

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

produits de toute nature affecté au budget de l’Etat continuera d’être opéré pendant‧‧‧équilibre. Article 3 : Le budget de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté‧‧‧postes budgétaires ouverts au titre du présent budget, conformément au tableau des effectifs annexé

DELIBERATION n° 321/6° L Sont approuvés les ‘arrêtés n°* 1121 et 1120 du 1e juillet 1965 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexé du port de Djibouti pour l’exercice 1964.

BUDGET LOCAL Les reeettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour‧‧‧Etat………….1.417.391 Numéraire………………63.238.484 B. — BUDGET ANNEXE DU PORT Les recettes réalisées et les dépenses‧‧‧ordonnancées au titre du budget annexe dùü port pou rl’exercice 1964 sont arrêtées définitivement

Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

Commerce ;– un représentant du Ministère du Budget ;– un représentant du Ministère de la Santé‧‧‧proposition du Directeur Général ;– Adopte le budget et arrête, de manière définitive, les comptes‧‧‧Directeur Général ayant une incidence sur le budget ;– Veille à la publication annuelle