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Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.

Article 1er : Est déchu partiellement le Titre Foncier N°265 sise au Plateau, place Ménélik

Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .

boulevard du Maréchal-Foch, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier immobilier

Arrêté n° 554 faisant concession provisoire à M. Siad William, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 331 m².

délai, l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

concession 208 bis immatriculée au Livre foncier de la colonie sous‧‧‧immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous

Arrêté n° n° 535 faisant concession provisoire à M. Ali Ben Abdallah Ali à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 m° sise à Djibouti.

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° n°38 arrêté du 28 mars 1925 accordant ait sieur G-M. Mohamedally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 50.

torze mètres carrés trente & immatriculé au livre foncier de Ia colonte sous

Arrêté n° 571 faisant concession provisoire à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 94 mètres carrés, sise au Bender-Djedid, quartier n° 1

limitée au Nord par le titre foncier n° 22, au Sud par l’avenue‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.

établies sur une parcelle sans titre foncier feront l’objet d’un décasement‧‧‧régularisation foncière pour obtention d’un titre foncier. Les propriétaires totalement décasés bénéficieront

Arrêté n° 23-393-1929 accordant à M. J. Papaconstante la concession en toute propriété d’un lot de terrain immatrienlé au livre foncier sous le n° 127.

numéro 46 et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 197. Art.2

Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis d’un terrain d’environ 2.390 mètres carrés à Djibouti (quartier de la Plaine)

Propriété foncière, l’immatriculation au Livre foncier du Territoire de la parcelle concédée‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 304 11 MARS 1953

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier du Territoire ; b) D’observer les clauses‧‧‧défnitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Décision n° 71-277/SG/CG portant apbrobation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1971

borné au Nord, par le titre foncier n° 1144; à l’Ouest, par le titre‧‧‧foncier

Arrêté n° n°39 Arrêté du 28 mars 1825 accordant à la compagne de l’Afrique orientale la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Boulaos el immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 49…

plan de Boulaos et imatriculé au livre foncier de la colobe sous

Arrêté n° 706 faisant concession provisoire à M. Ibrahim Oubadi, boucher à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 117 m² sise au Bender-Djedid, quartier n° 2 .

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier du Territoire. b) D’observer les clauses‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 367 20 MARS 1953

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire