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2 290 résultats pour « foncier »

241.Délibérationn° 2 du 24/01/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

…lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1084, qui lui a été accordée en concession provisoire par la délibération…

Ministere des Finances et du Plann° 80/7°L
1970-01-12
242.Décisionn° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 589/SG/FIN autorisant la S.A. Gellatly Hankey et Cie (société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 116 .

…Gellatly Hankey et Cie (Société foncière), siège social : Djibouti, est autorisée à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le numéro…

Ministere des Finances et du Plann° 589/SG/FIN
1969-04-12
243.Décisionn° 1 du 10/01/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1881/SG/FIN autorisant la société « Anciens Comptoirs Riès », S.A.R.L. à acquérir un terrain, sis à Djibouti – Boulaos ,partie du tite foncier 172

…vaste, sis à Djibouti (Boulaos), immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est .

Ministere des Finances et du Plann° 69-1881/SG/FIN
1969-12-31
244.Décisionn° 26 du 24/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1740/SG/FIN autorisant M. Ahmed Hadji Ismaël Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 5, titre foncier n° 1110 .

…Ismaël Mohamed est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n°5, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° es nom de M. Mohamed Daher Liban.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1740/SG/FIN
1969-12-02
245.Décisionn° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1738/SG/FIN autorisant M. Pippo Renato à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, titre foncier n° 92.

…superficie de 149,75 mètres carrés, sise à Dijibouti, Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 92, au nom de Mme Nguyen Bach Ven.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1738/SG/FIN
1969-11-29
246.Décisionn° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1689/SG/FIN autorisant Mme Mariam Hizam Ghaleb à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n°. 30.

…autorisée à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Pierre-Pascal, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 30 au nom de Mme Fatma Bent Khaled Nasser.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1689/SG/FIN
1969-11-22
247.Arrêtén° 25 du 09/12/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-1676/SG/CG accordant concession définitive à la succession Ali Coubèche d’un terrain, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 555 .

…Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555. La mutation au Livre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois…

Ministere des Finances et du Plann° 69-1676/SG/CG
1969-11-20
248.Décisionn° 24 du 25/11/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1628/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Darar à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 862.

…à l’angle du boulevard n° 4, et de l’avenue n°24, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 862 au nom de M. Saïd Abdoulkader Guedi.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1628/SG/FIN
1969-11-13
249.Délibérationn° 21 du 10/10/1969🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 55/7e L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) un délai supplémentaire de trois ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 605.

…d’une superficie de 3.666 mètres carrés, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 605, qui lui a été accordé en concession provisoire par délibération n° 419…

Ministere des Finances et du Plann° 55/7e L
1969-09-13
250.Décisionn° 19 du 25/09/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1307/SG/FIN autorisant Mme Kaïltoum bint Bagache Hamid, à acquérir une parcelle de terrain, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 349

…immeuble sis à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le .n° 349; Mme Kaltoum bint Bagache Hamid étant déjà propriétaire. des deux tiers éonstituant l’autre partie dudit titre foncier.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 69-1307/SG/FIN
1969-09-02
251.Décisionn° 18 du 10/09/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1276/SG/FIN MM. Houssein Youssouf Hadji et Mohamed Djama Arale à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, à l’angle de la rue de Rome et de l’avenue Georges Clemenceau, immatriculée an livre foncier sous le n° 847.

…à Djibouti, à l’angle de la rue de Rome et de l’avenue GeorgesClemenceau, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 373. au nom de M. Amine…

Ministere des Finances et du Plan
1969-08-23
252.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1181/SG/FIN autorisant MM. Ahmed Ben Salem Bashanfar et Abdoulkader Ben Salem Bashanfar, de nationalité sud- yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti,faisant partie du titre foncier n° 817.

…une parcelle de terrain bâti, dune superficie de 850 m2, sise à Djibouti, rue Bourhans Bey, et faisant partie du titre foncier n° 817, au nom de M. D. Salavouras.

Ministere des Finances et du Plann° 69-1181/SG/FIN
1969-08-04
253.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1170/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Galeb à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 129.

…à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 102 mètres carrés (lot C-du plan ci-annexé) faisant partie du titre foncier n° 129, sis à Djibouti…

Ministere des Finances et du Plann° 69-1170/SG/FIN
1969-08-01
254.Décisionn° 17 du 25/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .

…Quartier n° 1, d’une superficie de 201,68 mètres carrés (lot B du plan ci-joint) et faisant partie du titre foncier n° 129 appartenant à M. Mohamed Hassan…

Ministere des Finances et du Plann° 69-1171/SG/FIN
1969-08-01
255.Décisionn° 16 du 11/08/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-1148/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowé Walieh à acquérir une par- celle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 373 .

…faisant partie de-l’immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373 au nom de M. Ahmed Mohamed El-Hag.

Ministere de Financen° 69-1148/SG/FIN
1969-07-29
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